Benoît Hamon

François Fillon

Les Républicains

François Fillon est le candidat du parti Les Républicains. Il a gagné les primaires de son parti pour l’élection présidentielle. Il est député depuis 2012 et l’a été de 1981 à 2002. Auparavant il a été Sénateur de 2005 à 2007. Il a également été Premier ministre de 2007 à 2012, Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 2004-2005 et Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité de 2002 à 2004.

Qu’a fait François Fillon pour (ou contre) les droits des femmes dans ses mandats précédents ?

… quand il était député (entre 1981 et 2002 puis depuis 2012)

Il était absent lors du vote de l’ensemble de la proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (première lecture), le 2 février 2017. #EgalitéProfessionnelle

Il a voté contre la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui supprime le délai de réflexion avant une IVG. #Santé

Il s’est abstenu lors du vote portant sur l’ensemble du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, le 22 février 2014. #EgalitéProfessionnelle #Parité

Il a voté contre la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. #Familles

Il a voté contre la loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception qui supprimait la notion de détresse pour justifier l’avortement. Cette loi actualise celles de 1967 et de 1975 en y intégrant notamment la suppression de l’autorisation parentale pour les mineures pour la contraception, l’allongement du délai de recours, l’aménagement de l’autorisation parentale pour les mineures et l’élargissement du délit d’entrave. #Santé

Il a voté contre la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant sur diverses mesures d’ordre social : dépénalise l’autoavortement et crée le délit d’entrave à l’IVG. #Santé

Il a voté contre la loi n°82-1172 du 31 décembre 1982 relative à la couverture des frais afférents à l’interruption volontaire de grossesse non thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure. Elle permet le remboursement par la Sécurité sociale de l’IVG. #Santé

 

… quand il était sénateur (entre 2005 et 2007)

Il a voté pour la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes renforce les moyens et engagement concernant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et la conciliation entre l’activité professionnelle et la vie familiale. #EgalitéProfessionnelle

Il a voté pour la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. #Parité

 

… quand il était Ministre

En tant que Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (entre 2002 et 2004) , il  a proposé le texte n° 375, le 14 octobre 2002. Ce texte, qui deviendra la loi du 3 janvier 2003, modifie deux articles relatifs au harcèlement sexuel et moral : Art. 4 : déplacement de la charge de la preuve et art. 5 : la médiation supprimée dans le cadre du harcèlement sexuel. #Violences

 

… quand il était Premier Ministre

En tant que Premier Ministre (entre 2007 et 2012) , il a proposé la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi Tepa) le 22 août 2007 . Ce texte prévoit entre autres l’article 25 qui stipule que dans la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 900-5 du code du travail, après les mots : « actions de formation », sont insérés les mots : « et à favoriser l’accès à la formation des femmes désireuses de reprendre une activité professionnelle interrompue pour des motifs familiaux ». #EgalitéProfessionnelle

En outre, le 10 novembre 2010 son gouvernement a aussi fait voter la Réforme des retraites, dont  les art. 1, art. 3, art. 14 et le titre VI sont dédiés aux mesures relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes. Ces articles envisagent la “réduction des écarts de pension entre les hommes et les femmes”. Par exemple, les articles du Titre VI modifient le code de travail avec l’objectif de favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’article 99 prévoit notamment que les entreprises d’au moins cinquante salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l’employeur lorsqu’elles ne sont pas couvertes par un accord relatif à l’égalité professionnelle. ou, à défaut d’accord, par les objectifs et les mesures constituant le plan d’action défini dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57. #EgalitéProfessionnelle

 

Il demeure une série de lois pour lesquelles les scrutins ne sont pas publics ou nous n’avons pas à l’information
  • Loi n°83-635 du 13 juillet 1983 dite «  loi Roudy  » portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
  • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dite “ loi Le Pors ” portant droits et obligations des fonctionnaires. Elle prévoit l’égalité professionnelle pour la fonction publique.
  • Loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs.
  • Loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : création du Conseil supérieur de l’audiovisuel qui a pour mission de garantir le respect de la personne.
  • Loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l’état civil, à la famille et aux droits de l’enfant et instituant le juge aux affaires familiales . Elle affirme le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parental, quelque soit la situation des parents.
  • Loi constitutionnelle n°99-569 du 8 juillet 1999 relative à l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle a permis d’introduire à l’article 3 de la Constitution le principe selon lequel la loi « favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. »
  • Loi n°2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d’urgence. Elle autorise la délivrance sans ordonnance des contraceptifs d’urgence non susceptibles de présenter un danger pour la santé. Loi n° 2000-493  tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives – 6 juin 2000
  • Loi n°2001-397 relative à l’ égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – 9 mai 2001
  • Loi n° 2002-304 relative au nom de famille – 4 mars 2002
  • Loi votée le 16 février 2017 sur le délit d’entrave à l’IVG.

Que propose François Fillon dans son programme 2017?

 

#Discriminations

Supprimer les aides à toutes les associations qui ne respectent pas l’égalité homme/femme, la mixité, la liberté.

Interdire les prêches qui portent une atteinte grave au principe d’égalité homme/femme et sanctionner pénalement ces atteintes.

Appliquer fermement les dispositions qui permettent de fermer les lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence (article 8 de la loi sur l’état d’urgence) et interdire les prêches en arabe.

Faire respecter la loi qui interdit le port de la burqa.

Aider les associations de mères qui luttent dans les quartiers contre la radicalisation de leurs enfants, et aider plus globalement les associations qui luttent pour défendre l’égalité homme/femme.

 

#Education

Effectuer dès l’école primaire un travail de pédagogie sur le respect des femmes avec la création d’un modèle inspirant d’égalité homme/femme. Il s’agit de faire prendre conscience aux jeunes de la valeur de l’égalité homme/femme. Ces communications seront proposées dans les écoles (avec ou hors contrat) et créées en collaboration avec des jeunes en utilisant leurs codes et leurs outils (SMS, vidéos, réseaux sociaux).

Intensifier les contrôles des professeurs et des enfants qui sont scolarisés dans des écoles hors-contrat et qui ne respectent pas, notamment, les principes républicains de l’égalité homme/femme.

Prévoir la présence de référents formés sur ce type de problème dans toutes les écoles de manière à sensibiliser les enfants et à repérer d’éventuels abus.

Suivre les actions de services éducatifs confiés aux départements pour qu’un traitement efficace et égalitaire s’applique aux mineurs en danger sur tout le territoire

 

#EgalitéProfessionnelle

Mieux faire connaître les aides existantes pour faciliter le retour dans l’emploi : l’allocation personnalisée de retour à l’emploi (APRE) ou l’aide à la garde d’enfants

La création de dispositifs de formation conciliables avec le mode de vie et les contraintes des femmes seules.

Renforcer les contrôles destinés à veiller au respect des dispositifs de parité homme / femme et faire appliquer la loi sur l’égalité des salaires.

Mener des campagnes de sensibilisation pour informer sur l’accès à la mixité des métiers et l’ouverture à toutes les filières (technique, scientifique, numérique).

 

#Familles

L’accès prioritaire aux logements sociaux pour les femmes isolées.

La déduction fiscale ou la réduction des charges des gardes d’enfants qui grèvent le budget des femmes seules ayant des enfants à charge.

Le maintien de l’enveloppe des aides fiscales et sociales destinée aux particuliers-employeurs pour les emplois familiaux.

L’accès prioritaire aux crèches pour les familles mono-parentales.

La flexibilisation des horaires des structures de garde. L’assouplissement de la réglementation pour l’ouverture de crèches et haltes-garderies : une simplification des exigences de formation du personnel et des contraintes réglementaires actuelles doit être engagée.

La mise en œuvre de dispositifs incitatifs pour encourager les entreprises de plus de 50 salariés à créer leur propre crèche d’entreprise.

Le développement d’une politique volontariste et incitative d’accompagnement pour toutes les entreprises privées qui développent des crèches.

La création d’une grande plate-forme d’échange intergénérationnel sous la supervision de l’Etat pour venir en aide aux « mères isolées » dans leur quotidien. Cette initiative basée sur le renforcement du lien intergénérationnel permettrait à des seniors de décharger ces dernières de certaines activités sur leur temps de travail (garde d’enfants, aide aux devoirs…).

Le renforcement des dispositifs d’aide aux associations qui apportent un soutien matériel aux femmes (notamment aux femmes seules) par des aides ménagères, du tutorat, des cours de soutien… Le développement des dispositifs incitatifs pour encourager les entreprises à développer le télétravail plus accessible pour les femmes seules.

 

#Parité

Renforcer les contrôles destinés à veiller au respect des dispositifs de parité homme / femme.

S’engager pour que les investitures politiques ne se décident plus par cooptation mais au mérite.

Appliquer une tolérance zéro du sexisme en politique.

S’engager à mettre en place des mesures législatives et une politique pénale pour exclure de leur mandat et rendre inéligible tout élu ou membre de l’exécutif dans les cas de harcèlement sexiste ou d’agressions sexuelles avérées.

Augmenter les amendes en cas de non respect des obligations paritaires par les organisations politiques.

 

#Violences

Développer l’hébergement d’urgence à destination des femmes victimes de violences en veillant à ce qu’elles puissent réintégrer leur logement dans les délais les plus brefs.

Encourager les femmes à porter plainte et mettre en place un cadre sécurisant. Faire en sorte que dans tous les commissariats chaque femme qui vient porter plainte dans le cadre d’une agression sexuelle puisse être entendue de façon certaine par une interlocutrice féminine si elle le désire.

Renforcer les dispositifs de signalement du harcèlement sexuel dans les entreprises. Le comportement des hommes s’est modifié dans les sociétés privées compte tenu de la législation mais il existe encore des endroits où les femmes, par peur de représailles, ne peuvent pas dénoncer le sexisme ambiant. L’Etat doit les aider.

Augmenter les délais de prescription de plainte pour les femmes victimes d’agression sexuelle qui mettent souvent du temps à porter plainte.

Sanctionner d’une amende aggravée toutes les incivilités commises à l’égard des femmes dans l’espace public et les transports en commun (insultes, remarques déplacées, sifflements, harcèlement de rue…).