Benoît Hamon

Nicolas Dupont-Aignan

Debout la France

Nicolas Dupont-Aignan est Président de Debout la France depuis 2008. Il est également député depuis 1997 et Maire d’Yerres depuis 1995.

Qu’a-t-il fait pour les droits des femmes dans ses mandats précédents ?

Il était absent lors du vote de l’ensemble de la proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (première lecture), le 2 février 2017. #EgalitéProfessionnelle

Il était absent lors du vote de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui supprime le délai de réflexion avant une IVG. #Santé

Il était absent lors du vote portant sur l’ensemble du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, le 22 février 2014. #EgalitéProfessionnelle

Il a voté contre la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Le 14 juin 2011, il n’avait pas voté lors du vote concernant une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. #Famille

Il n’a pas voté lors du vote portant sur une proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes le 22 novembre 2011. #EgalitéProfessionnelle

Il  était absent lors d’un vote sur la proposition de résolution européenne visant à promouvoir l’harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes (23 février 2010). #Discriminations

Le 25 mai 2008, il était absent lors du vote portant sur la loi constitutionnelle n° 2008-724 proposant un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales. #EgalitéProfessionnelle

Il était absent lors de la séance du 3 mars 2009, jour où s’est tenu le vote pour l’amendement n° 438 de la commission après l’article 15 du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (enseignement portant sur la contraception et l’interruption volontaire de grossesse). #Santé

Le 15 mars 2004, il a voté pour la loi n° 2004-228 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. #Discriminations

Il était absent lors du vote de la loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Cette loi actualise celles de 1967 et 1975 en y intégrant notamment la suppression de l’autorisation parentale pour les mineures pour la contraception, l’allongement du délai de recours, l’aménagement de l’autorisation parentale pour les mineures et l’élargissement du délit d’entrave.  #Santé

 

Il demeure une série de lois pour lesquelles les scrutins ne sont pas publics ou nous n’y avons pas accès.

  • Loi constitutionnelle n°99-569 du 8 juillet 1999 relative à l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle a permis d’introduire à l’article 3 de la Constitution le principe selon lequel la loi « favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. »
  • Loi n°2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d’urgence. Elle autorise la délivrance sans ordonnance des contraceptifs d’urgence non susceptibles de présenter un danger pour la santé.
  • Loi n° 2000-493  tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives – 6 juin 2000
  • Loi n°2001-397 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – 9 mai 2001
  • Loi n° 2002-304 relative au nom de famille – 4 mars 2002
  • Loi n° 2003-6 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques – 3 janvier 2003
  • Loi n°2003-327 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement Européen – Le 12 avril 2003
  • Loi n°2004-1486 portant sur la création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité – Le 31 décembre 2004
  • Loi n° 2006-340 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes – 23 mars 2006
  • Loi n° 2006-399 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple – 4 avril 2006
  • la loi n° 2007-128 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
  • Loi n° 2007-297 relative à la prévention de la délinquance – 5 mars 2007
  • Loi n° 2010-769 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants – 9 juillet 2010
  • Loi votée le 16 février 2017 sur le délit d’entrave à l’IVG.

Nous n’avons pas trouvé d’actions relatives aux droits des femmes en tant que maire.

Que propose-t-il pour les droits des femmes dans son programme 2017 ?

#Discriminations

« Interdire les signes religieux ostentatoires à l’hôpital, dans l’entreprise et à l’Université »

« Libérer les femmes des « prisons textiles » dans les universités, les hôpitaux et les entreprises par le bannissement de tous signes d’appartenance religieuse dans ces lieux comme cela a été fait à l’Ecole. »

#Éducation

« Renforcer les sanctions contre les propos et images misogynes allant jusqu’à l’appel à la violence, notamment dans les chansons. »

#Egalité Professionnelle

« Créer un label ‘’F – H’’, permettant un allégement de cotisations pour les entreprises respectant l’égalité salariale. »

« Améliorer la protection des conjointes de commerçants, artisans et agriculteurs qui ont œuvré à l’activité de leur conjoint en validant plus souplement leurs trimestres de cotisation vieillesse. »

#Famille

« Augmenter de 20% les places en crèche et généraliser les cartes familles nombreuses »

« Revenir sur les diminutions des prestations familiales décidées par les gouvernements Fillon et Valls (quotient familial notamment) »

#Violences

« Créer des structures d’accueil pour les femmes violentées et leurs enfants à l’image de LEA à Yerres »

« Prononcer des peines planchers d’une implacable sévérité envers les auteurs de violences aux femmes »

« Créer un centre d’hébergement d’urgence (par intercommunalité) pour répondre à la détresse des femmes victimes de violences, à l’image de l’action réussie de Yerres qui a mis à disposition 7 logements gérés par l’Association LEA. »

« Mettre à disposition un nombre suffisant de téléphones « touche grand danger », pour qu’il n’y ait plus de femmes qui meurent sous les coups (121 en 2013 !) »

« Mettre en place un vrai plan de lutte contre le harcèlement, notamment dans la rue avec la création d’une amende spécifique dissuasive en plus des peines de prison. »

« Mettre en place des peines planchers d’une implacable sévérité envers les auteurs de violences conjugales ou pas faites aux femmes. »

« Aider les femmes victimes des réseaux de prostitution à retrouver leur liberté (aide aux associations, lutte contre les trafics, etc.). »

#Santé

« Refuser la marchandisation du corps de la femme à travers la GPA »

« Favoriser les campagnes d’information sur la contraception réalisées par le Planning familial y compris auprès des jeunes au lycée. »

« Infléchir la politique de santé publique afin que l’offre de soins spécifiques aux femmes (gynécologie, maternité, accès à l’IVG, fréquence des tests de dépistage et de contrôle…) soit correctement assurée »