Mardi dernier, à 23:56 une dernière patiente a pu se faire avorter dans la clinique « Whole Woman’s Health » à Fort Worth, Texas. Quatre petites minutes plus tard, ce n’était plus possible. Aucune des cliniques au Texas ne proposait aux femmes cis un avortement possible après six semaines de gestation. Alors que ce n’est pas illégal.
En effet, il existe un arrêt de la Cour suprême, Roe v Wade, qui interdit aux États de promulguer une loi remettant en cause le droit des femmes à disposer de leur corps depuis 1973. L’arrêt Roe v Wade a rendu anticonstitutionnel aux États-Unis les lois qui criminalisent ou restreignent l’accès à l’avortement. Mais c’était sans compter sur la ténacité des catholiques intégristes (pour les nommer) à restreindre la liberté des femmes.
« N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant », disait De Beauvoir.
Comment le Texas a-t-il fait passer une loi révoquant, sans le rendre illégal, le droit aux femmes d’avorter presque totalement ?
Suppléer au pouvoir du gouverneur
La loi, en vigueur depuis le 1er septembre permet à n’importe qui d’attaquer en justice toute personne ayant avorté après six semaines de grossesse ainsi que tout individu ayant aidé celle-ci à avorter. Cela peut être la doctoresse qui a réalisé la procédure, la femme qui répare les ordinateurs de la clinique ou encore le chauffeur Uber ayant transporté la personne. Et les motivations sont de choix : si la personne accusatrice gagne, elle reçoit de la part du défendeur 10 000 dollars d’amende et ses frais d’avocat. À l’inverse, si elle perd, elle ne doit rien.
Et oui, une personne peut attaquer autant d’individus qu’elle le souhaite et une autre peut être attaquée par un nombre incalculable d’individus. Avec cette loi, ce n’est plus l’État du Texas qui a la prérogative de poursuivre chaque individu ayant avorté après six semaines mais c’est n’importe quel individu. Et c’est tout le problème.
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Une guerre de quatre hommes contre les femmes
Derrière cette loi, ce sont quatre hommes : Jonathan F. Mitchell, Mark Lee Dickson, Bryan Hughes et Greg Abbot.
C’est Jonathan F. Mitchell, 45 ans, avocat qui a suggéré à son client Mark Lee Dickson, 36 ans, un pasteur baptiste obsédé par l’avortement, de rendre les individus et non l’État responsables des actions en justice liées à l’avortement, pour contrer les prérogatives de la Cour suprême. C’est Bryan Hughes, membre de la NRA, association qui lutte pour le droit de posséder et de porter des armes et membre de l’église épiscopale de Saint Peter, qui a introduit cette loi, dite « loi du battement de cœur » devant le Sénat du Texas. Après son vote, c’est le gouverneur du Texas, Greg Abbot, catholique pratiquant, qui l’a promulguée. Ce sont quatre personnes qui ne sont jamais tombées enceintes qui ont fait passer cette loi liberticide.
Épuiser pour mieux régner
Pourquoi la Cour suprême n’a-t-elle rien fait ? N’est-elle pas censée être garante de la Constitution ? Oui. Sauf que cette loi permet de passer entre les mailles du filet de la Cour suprême en indiquant que ce sont les personnes qui poursuivent pour non-respect de la législation et non, comme dans toutes les lois, le gouverneur. Ce n’est pas l’État qui poursuit quelqu’un mais les gens eux-mêmes.
Mais les membres de la Cour suprême ne sont pas stupides. Ils voient bien que c’est une tactique juridique pour restreindre les droits des femmes. Oui. Sauf que sur les neuf membres de la Cour suprême, six sont Républicains dont trois nommés par Trump : Brett Cavanaugh, Neil Gorsuch, Amy Coney Barrett. Ces derniers sont farouchement contre l’avortement.
Aujourd’hui, les cliniques ont tellement peur, notamment pour des raisons économiques, d’être poursuivies qu’elles arrêtent d’elles-mêmes de proposer des avortements. Les 24 cliniques au Texas pratiquant des avortements ont fermé leurs opérations pour les avortements après six semaines.
Quelles sont les options pour les activistes féministes, comme on peut entendre dans The Daily ? Adam Liptak, journaliste couvrant la Cour suprême des États-Unis pour le New York Times, répond : « Il y a deux possibilités. La première est que le procès sur lequel la Cour suprême a statué est toujours d’actualité et cette décision peut faire l’objet d’un nouvel appel devant la Cour suprême. La deuxième est qu’une personne pratiquant des avortements décide de pratiquer un avortement à une femme ayant huit ou dix semaines de gestation et soit poursuivie en justice. Alors, elle soulèvera comme moyen de défense que la loi du Texas est inconstitutionnelle […] et le tribunal pourrait trancher la question sur le fond. » Est-ce que cela peut réellement se produire ? Adam Liptak en doute. « Il semble que les cliniques respectent la loi, elles ne veulent pas prendre le risque qu’elles et leur personnel puissent être poursuivis, peut-être plusieurs fois pour le même acte. Il est tout simplement trop risqué de prendre cette chance. »
Il est rare de savoir qu’on est enceinte avant six semaines de gestation, surtout si on a un cycle menstruel irrégulier. C’est pourquoi cette interdiction concerne environ 90 % des avortements pratiqués. Dans les faits, ce sont les femmes pauvres qui en feront les frais, car elles ne pourront pas se permettre de se rendre dans une clinique clandestine. Il est aberrant de penser qu’une femme qui ne veut pas être enceinte va soudain changer d’avis car elle ne peut pas avorter. Une femme qui ne veut pas être enceinte fera tout pour ne pas être enceinte. Elle ira même, comme cela a été si souvent le cas, jusqu’à utiliser un cintre.