![]() ![]() Bienvenue dans la newsletter Impact – votre guide de la révolution féministe. Cette semaine, nous vous racontons les histoires de femmes qui luttent pour obtenir justice des années après des agressions sexuelles, et qui sont bloquées par les lois de prescription en France. On espère que vous lirez la newsletter en entier, mais si vous manquez de temps, voici un résumé :
Pour suivre l’actualité de l’égalité des genres aux quatre coins du monde, retrouvez-nous sur Instagram et LinkedIn. Vous pouvez lire cette newsletter en ligne ici : https://lesglorieuses.fr/prescrites ![]() Prescrites : les survivantes de violences sexuelles anciennes peinent à obtenir justice en France Par Megan Clement, rédactrice en chef de la newsletter Impact Cet article contient des mentions de violences sexuelles. Entre 1998 et 2000, Kristina Svensson travaillait dans l’un des hôtels les plus célèbres et luxueux du monde comme assistante de direction, auprès de l’un des hommes les plus puissants au monde. À chaque fois qu’elle le voyait, elle raconte qu’il l’agressait sexuellement. Cet hôtel, c’était le Ritz, et son patron, Mohamed Al-Fayed, le propriétaire des lieux. Lors des réunions, Mohamed Al-Fayed lui touchait les seins, lui enfonçait sa langue dans la bouche et la coinçait dans des fauteuils en plaquant son visage contre son entrejambe. Pour s’extraire de la situation, la jeune employée devait se laisser glisser au sol et ramper à quatre pattes. Pendant qu’elle fuyait, il passait ses mains sous sa jupe. En réunion, elle essayait de se défendre en se cachant derrière des blocs-notes ou des meubles, mais, d’après elle, “il trouvait toujours une autre partie de mon corps à attaquer”. “Il riait toujours après”, raconte Kristina Svensson. “Il gloussait… Et je me disais : si je l’ignore, il va s’arrêter, il va comprendre que je suis professionnelle. Si je dis ou fais quoi que ce soit, je vais me faire virer et j’ai un loyer à payer. Comment je vais faire pour payer mon loyer si je me fais licencier ?” Au bout de deux ans, les agressions répétées avaient laissé leurs traces sur Kristina Svensson. Elle raconte qu’elle vomissait plusieurs fois par jour, et s’est vu prescrire divers traitements psychiatriques pour essayer de faire face à la situation. Elle explique avoir tenu bon aussi longtemps parce qu’elle voulait partir avec une lettre de recommandation après deux ans d’une expérience professionnelle solide. L’ancienne assistante affirme avoir signalé les agressions aux ressources humaines de l’hôtel en janvier 2000. Rien n’a été fait, alors en avril, elle a tenté de négocier une rupture de contrat, en expliquant à la direction qu’il était “difficile” de travailler pour Mohamed Al-Fayed. Elle a été licenciée. Kristina Svensson déclare avoir partagé des informations sur les agressions avec la police dans le cadre d’une autre enquête peu de temps après avoir quitté le Ritz. Mais il n’y a eu aucun suivi après cet entretien. En 2003, elle a témoigné auprès de l’avocate d’une autre salariée qui demandait des dommages et intérêts après avoir elle-même vécu des expériences traumatisantes à l’hôtel, afin de soutenir sa démarche. Cette déclaration, que j’ai pu consulter, démontre à la fois la nature des violences perpétrées par Mohamed Al-Fayed et de la peur de la jeune femme de subir des représailles si elle parlait. Ce n’est qu’en 2023, lorsqu’un documentariste l’a contactée à propos de son expérience au Ritz, que le témoignage de Kristina Svensson a suscité une réaction. Elle est l’une des vingt femmes à avoir témoigné dans le documentaire de la BBC Predator at Harrods, dans lequel des survivantes racontent les abus répétés de Mohamed Al-Fayed contre les femmes qui travaillaient pour lui. Une grande partie de ces violences a eu lieu dans les propriétés du milliardaire en France. “Quand la BBC m’a dit qu’ils voulaient entendre mon récit, qu’ils allaient faire ce documentaire, j’étais à la fois soulagée et surexcitée”, raconte aujourd’hui Kristina Svensson. “La première chose que j’ai dite, c’était : ‘Je n’arrive pas à y croire. Ça fait 23 ans que je vous attends.’” Mais 23 ans, c’était trop tard. Depuis la diffusion du documentaire, des dizaines de survivantes des violences de l’ancien propriétaire d’Harrods se sont rassemblées pour engager une procédure judiciaire contre les nouveaux propriétaires du groupe au Royaume-Uni. Cependant, Kristina Svensson est la seule personne interrogée dans le film qui n’était pas employée par Harrods à Londres, mais par le Ritz à Paris. S’il n’existe pas de délai de prescription pour les agressions sexuelles en Angleterre et au pays de Galles, la France empêche encore aujourd’hui les victimes adultes de porter plainte plus de six ans après une agression sexuelle et vingt ans après un viol. À l’époque où Kristina Svensson travaillait au Ritz, la prescription était fixée à trois ans pour les agressions sexuelles et à dix ans pour les viols. Kristina Svensson affirme que Mohamed Al-Fayed l’a agressée à plusieurs reprises alors qu’elle travaillait au Ritz. Photo fournie par Kristina Svensson. Aujourd’hui, Kristina Svensson souhaite engager des poursuites contre son ancien employeur, mais les conseils juridiques qu’elle a reçus jusqu’ici indiquent qu’elle aurait du mal à le faire dans le cadre des lois actuelles. Elle estime que c’est injuste. “J’ai signalé les faits dans les délais de prescription, et j’ai été ignorée.” Un représentant du Ritz Paris nous avons dit que l’hotel ne souhaite pas faire de commentaire au sujet de cet article. En février, un·e porte-parole de l’hôtel avait déclaré au New York Times qu’une enquête interne était en cours, menée par un cabinet extérieur. “Une brique de plus dans le mur”La prescription pénale existe pour éviter les erreurs judiciaires et s’applique à toutes les infractions en France, à l’exception des crimes contre l’humanité. “Plus l’on juge longtemps après l’infraction et plus l’on a un risque de déperdition des preuves”, explique Audrey Darsonville, professeure en droit pénal à l’université de Nanterre. “C’est dans une logique pragmatique, qui est de considérer que la justice pénale ne peut pas travailler correctement quand elle est saisie extrêmement tardivement après la commission de l’infraction“. Mais de nombreuses victimes de violences passées expliquent qu’elles n’ont pas été crues quand elles ont parlé avant la prise de conscience amenée par #MeToo. Et maintenant que la société comprend mieux les réalités des violences sexuelles, il est trop tard pour qu’elles puissent accéder à la justice. Dans le cas de Mohamed Al-Fayed, ce n’est qu’après sa mort en août 2023 que les témoignages des survivantes ont commencé à susciter l’intérêt des médias. De son vivant, il poursuivait systématiquement en justice toute personne qui tentait de révéler ses agressions. Le Parlement français est actuellement en train d’examiner une proposition de loi visant à introduire une “prescription glissante” pour les victimes adultes de violences sexuelles. Cela permettrait aux personnes dont les plaintes sont prescrites d’obtenir une prolongation des délais pour aller en justice si leur agresseur a fait d’autres victimes plus récentes. La prescription glissante a été instaurée pour les mineur·es en 2021. Cette évolution serait la dernière en date pour tenter de moderniser un système souvent inadapté à la réalité des procès pour violences sexuelles. Les délais de prescription ont déjà été rallongés à plusieurs reprises, et dans les cas de crimes contre des mineur·es, ils ne commencent désormais à courir qu’à partir de la majorité de la victime, ce qui leur permet de porter plainte jusqu’à leurs 48 ans. Audrey Darsonville souligne que ces changements ont déjà aidé de nombreuses personnes : “Les victimes d’aujourd’hui ne sont pas dans la même situation que celles d’il y a vingt ans”, affirme-t-elle. Mais pour certain·es, ces changements restent insuffisants. L’ONG Equality Now, qui milite pour l’égalité des genres à travers des réformes législatives dans le monde entier, plaide pour l’abolition totale des délais de prescription pour les crimes d’agression sexuelle et de viol. Jacqui Hunt, responsable mondiale de la lutte contre les violences sexuelles chez Equality Now, explique que les systèmes judiciaires sont déjà structurellement défavorables aux femmes victimes de violences sexuelles. La prescription des affaires “ne prend pas en compte la réalité de l’inégalité des femmes face à la justice, ni les préjugés qu’elles affrontent : le fait qu’on ne les croit pas, qu’elles sont stigmatisées, qu’on leur dit comment se comporter ou s’exprimer”, explique-t-elle. “C’est juste une brique de plus dans le mur qui les empêche d’accéder un jour à la justice.” Mohamed Al-Fayed au Ritz en 2016. Photo : Pascal Le Segretain/Getty Images via AFP. L’affaire PPDA, dans laquelle des dizaines de femmes accusent le célèbre présentateur Patrick Poivre d’Arvor de viols et d’agressions sexuelles, a marqué un tournant dans la prise de conscience collective en France sur la question des violences prescrites. Bon nombre des plaintes visant l’ancien présentateur du journal télévisé ont été classées sans suite car elles étaient prescrites. Patrick Poivre d’Arvor nie toutes les accusations à son encontre. Les révélations récentes sur les viols et les violences sexuelles subies par des enfants à l’école Notre-Dame de Bétharram, dans les Pyrénées, entre 1950 et 2010, ont aussi relancé le débat. Sur plus de 150 plaintes déposées par des personnes se déclarant victimes, au moins 68 concernent des agressions sexuelles. La grande majorité de ces affaires sont prescrites, et devront donc être examinées à la lumière des faits les plus récents grâce à la prescription glissante pour les victimes mineur·es. À New York, l’adoption de la loi Adult Survivors Act a permis d’ouvrir une fenêtre exceptionnelle d’un an, pendant laquelle les personnes dont les plaintes étaient prescrites ont pu engager des poursuites contre leurs agresseurs présumés. C’est grâce à cette brève exception que la chanteuse Cassie a pu poursuivre Sean Combs — connu aussi sous les noms Puff Daddy et Diddy — pour viol et violences physiques en 2023. L’accusé a réglé l’affaire à l’amiable dès le lendemain, mais les accusations de Cassie ont déclenché une vague de poursuites pénales contre le magnat de la musique. Aujourd’hui, il fait face à des poursuites pour violences sexuelles et trafic sexuel. Il nie l’ensemble des faits qui lui sont reprochés. “Ça paraît tellement injuste”Dans de rares cas, il est possible d’obtenir une dérogation à la prescription en France, si la victime peut démontrer qu’elle a été confrontée à des obstacles insurmontables pour porter plainte plus tôt. C’est le dernier espoir de Lisa Brinkworth, une journaliste qui affirme avoir été agressée en 1998 par Gérald Marie, un dirigeant français de l’agence Elite Model Management, alors qu’elle était infiltrée pour une enquête de la BBC sur les violences sexuelles dans le milieu du mannequinat. Lisa Brinkworth raconte que Gérald Marie s’est mis sur elle, l’a coincée sur une chaise et a poussé à plusieurs reprises son érection contre son ventre dans un restaurant à Milan. Le tout devant des témoins du milieu de la mode qui riaient et se moquaient. “J’ai cru que j’allais être violée”, se souvient-elle. Elle a été diagnostiquée avec un syndrome de stress post-traumatique à la suite de l’agression présumée. Après l’émergence du mouvement #MeToo en 2017, l’ancienne journaliste a commencé à contacter d’autres personnes se disant victimes de Gérald Marie, dont certaines étaient mineures au moment où elles affirment avoir été violées par lui. L’avocate de Gérald Marie, Céline Bekerman, a transmis la déclaration suivante au sujet de l’affaire : “Monsieur Gérald Marie dément avec la plus grande fermeté les accusations portées à son encontre. Nous ne pouvons que regretter que quarante ans après les prétendus faits, alors même qu’aucun élément matériel ne vient corroborer ces accusations, Monsieur Marie soit contraint de se défendre face à un récit qui semble davantage s’inscrire dans une mise en scène médiatique que dans une véritable quête de justice”. Les plaintes visant Gérald Marie ont été classées par le parquet de Paris en 2023 pour prescription, mais Lisa Brinkworth a pu faire appel de cette décision dans son dossier, en faisant valoir qu’elle avait rencontré des obstacles insurmontables pour agir plus tôt. Lisa Brinkworth affirme que la BBC a dissimulé des vidéos prouvant l’agression qu’elle a subie. Le documentaire a été retiré après un accord à l’amiable conclu entre la BBC et l’agence Elite Model Management après sa diffusion initiale. Elle dit que ses responsables lui ont conseillé de ne pas porter plainte. Après les faits, elle raconte avoir été suivie, menacée et avoir dû vivre dans des lieux sécurisés pendant un temps. Ses avocat·es estiment que ces trois éléments ont rendu impossible tout dépôt de plainte avant les délais de prescription. “Cet accord m’a réduite au silence et a permis à Gérald Marie de continuer à travailler avec des jeunes filles et à les mettre en danger”, déclare la plaignante. Une porte-parole de la BBC a déclaré : “Comme nous l’avons toujours dit, nous prenons ces questions très au sérieux et nous savons combien la situation est éprouvante pour Lisa Brinkworth. Nous avons déjà transmis des éléments aux autorités françaises pour soutenir Mme Brinkworth dans ses démarches, et les enquêteur·ices nous ont assuré disposer des documents nécessaires de la part de la BBC. Nous avons également remis des éléments directement à Mme Brinkworth. Nous continuerons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour accompagner le processus.” Une proposition visant à établir une prescription glissante est actuellement examinée par le Parlement. Photo : Richard Ying et Tangui Morlier. CC BY-SA 3.0 Le premier appel de Lisa Brinkworth a été rejeté, et son dossier doit désormais être examiné par la Cour de cassation. Elle dit persister, malgré les coûts importants et les faibles chances de réussite, pour porter la voix des autres victimes présumées. “Si je le fais, c’est parce que j’ai la possibilité de les appeler toutes en tant que témoins, pour que leurs histoires soient enfin entendues”, explique-t-elle. “Je veux vraiment que justice soit rendue à ces femmes, qui étaient jeunes et vulnérables à l’époque. Elles ont été profondément traumatisées.” Lisa Brinkworth, qui est de nationalité britannique, se souvient avoir été choquée lorsqu’elle a appris que leurs affaires pourraient être prescrites en France. “Ça paraît tellement injuste. Parce que l’on sait que pour les victimes de viol et de violences sexuelles, qui ont peur et qui ont honte, il faut parfois des décennies avant de pouvoir parler.” “Les prédateurs ne s’arrêtent pas”Audrey Darsonville doute que la prescription soit un jour complètement levée pour les violences sexuelles en France. “L’idée a toujours été de créer une hiérarchie en disant : l’infraction la plus grave du code pénal, ça reste les crimes contre l’humanité. Et donc, aucune autre infraction ne doit être imprescriptible”, dit-elle. Mais les réformes proposées pourraient tout de même changer les choses pour les survivant·es. La proposition de loi instaurant une prescription glissante a été adopté par l’Assemblée nationale et est en cours d’examen au Sénat. Si les deux chambres s’accordent sur un texte final, la loi sera adoptée. Si la loi passe, Kristina Svensson prévoit de retrouver d’autres victimes plus récentes de violences sexuelles au Ritz, et de se joindre à elles grâce à la prescription glissante. ”L’adoption de cette loi changerait tout”, dit-elle. Kristina Svensson explique qu’après l’affaire des viols collectifs de Mazan, elle se sent obligée de continuer à faire pression pour que la France avance sur les violences sexuelles, pour elle-même et pour les autres victimes. “J’ai vécu toutes ces années dans la terreur, la peur, la honte, la dépression, l’angoisse”, confie-t-elle. Mais, “comme l’a dit Gisèle Pelicot, ce n’est pas à moi d’avoir honte. C’est à eux d’avoir honte.” Et même si son agresseur est aujourd’hui décédé, elle pense qu’une prescription glissante permettrait aux victimes d’autres agresseurs en série de se retrouver, de construire un dossier, et de mettre fin aux violences. “Les victimes d’hier devraient avoir le pouvoir de retrouver celles d’aujourd’hui, parce que les prédateurs ne s’arrêtent pas”, dit Kristina Svensson. Quant à sa propre affaire : “Si nous ne pouvons pas obtenir justice au tribunal, alors nous l’aurons dans le tribunal de l’opinion publique.” — Megan Clement est la rédactrice en chef de la newsletter Impact. Si vous souhaitez nous contacter en lien avec les sujets abordés dans cette newsletter, vous pouvez nous écrire à l’adresse : [email protected]. ![]() À propos de nousImpact est une newsletter hebdomadaire dédiée aux droits des femmes et des minorités de genre dans le monde entier. Vous aimez la newsletter ? Pensez à faire un don. Votre soutien nous permettra de financer cette newsletter et de lancer des nouveaux projets. ![]()
|
Inscrivez-vous à la newsletter gratuite Impact (francais) pour accéder au reste de la page
(Si vous êtes déjà inscrit·e, entrez simplement le mail avec lequel vous recevez la newsletter pour faire apparaître la page)
Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données.