12 décembre 2022

Par Agustina Ordoqui

Dans Le Bulletin, lisez les dernières nouvelles sur les droits des femmes dans le monde, y compris :

• 🇮🇷 L’actualité des manifestations en Iran
• 🇮🇩 L’interdiction des relations sexuelles hors mariage en
  Indonésie
• 🏳️‍🌈 Et des nouveaux droits pour les couples LGBTQIA+ à Tokyo

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INDONÉSIE – L’Indonésie punira les relations sexuelles hors mariage d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement conformément au nouveau code pénal. Les couples non mariés se verront également interdire de vivre ensemble, le code déclarant que la cohabitation est une « offense aux bonnes mœurs ». L’avortement restera illégal et passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison, sauf en cas de viol. Le code pénal interdit également d’insulter le Président et les institutions étatiques ou encore d’exprimer toute opinion contraire à l’idéologie de l’État indonésien. Des groupes de défense des droits humains ont déclaré que ces lois étaient « toxiques » et qu’elles érodent des libertés acquises il y a longtemps. Ce code pénal devrait entrer en vigueur dans trois ans.

AFGHANISTAN – Les femmes ne peuvent plus entrer dans les parcs, les foires, les gymnases et les autres espaces de loisirs à Kaboul suite à une décision des talibans en novembre. Cette nouvelle interdiction s’ajoute à toutes celles visant à interdire aux femmes de participer à la vie publique, et rejoint les restrictions antérieures concernant l’accès à l’éducation, à la plupart des emplois et à la possibilité de voyager sans tuteur masculin. Les femmes sont également tenues de porter une burqa dans les espaces publics.

UNION EUROPÉENNE – Le Parlement européen a approuvé une loi pour une plus grande représentation féminine dans les conseils d’administration des sociétés cotées de l’UE. La directive « Women on Boards » mettra deux ans à être mise en place et s’appliquera à toutes les entreprises de plus de 250 salariés. L’objectif est que 40 % des postes de direction non-exécutifs et un tiers des postes de direction exécutifs soient occupés par des femmes en juin 2026. Il stipule également qu’à qualification égale entre deux candidats, la priorité doit aller au sexe sous-représenté. Les États membres doivent sanctionner les entreprises qui ne mettent pas en œuvre ces nouvelles règles, qui cherchent à briser le plafond de verre.

IRAN – Des articles ont récemment circulé selon lesquelles l’Iran allait dissoudre la police des mœurs pour calmer les manifestations anti-régime. Elles s’appuyaient sur des déclarations faites par le procureur général du pays, Mohammad Jafar Montazeri. Mais aucune confirmation officielle n’a été faite, ce qui a provoqué de la confusion et du scepticisme. La patrouille avait arrêté Mahsa Amini en septembre pour ne pas avoir porté correctement son voile. La femme kurde de 22 ans est décédée quelques jours après son arrestation. Depuis, des milliers de personnes ont manifesté contre le régime islamique qui gouverne l’Iran depuis 1979. Les autorités iraniennes ont violemment réprimé le soulèvement, faisant plus de 300 morts et 15 000 détenus. Au moins dix personnes ont été condamnées à mort pour leur participation aux manifestations.

NIGERIA – Les femmes ne représentent qu’un·e candidat·e sur dix aux élections du 25 février au Nigeria – 1 553 sur un total de 15 307 candidats – selon le bureau local d’ONU Femmes. C’est une baisse significative par rapport aux élections précédentes – près de deux fois plus de femmes participantes se sont rendues aux urnes en 2019. Une seule femme, Khadijah Okunnu-Lamidi, est candidate à la présidence, et il n’y a pas de femme candidate à la vice-présidence. Le Nigéria a l’un des taux de participation politique des femmes les plus bas au monde, les représentantes occupant 7 % des sièges au Sénat et 4 % à la chambre. En mars, des militant·e·s ont manifesté devant le Parlement national à Abuja pour exiger l’adoption de cinq projets de loi sur l’égalité des sexes, dont un qui aurait garanti plus de sièges aux femmes à la Chambre et au Sénat. Ces projets de loi ne sont toujours pas votés.

NIGERIA – L’armée nigériane a mené un programme secret dans lequel les autorités forçaient d’anciennes captives de militants islamistes à avorter, selon une enquête de l’agence de presse Reuters. Depuis le lancement de son insurrection en 2013, le groupe militant Boko Haram a enlevé des milliers de femmes et de filles, qui ont été victimes de viols et d’esclavage sexuel à grande échelle pendant leur captivité, entraînant souvent une grossesse. L’armée nigériane a par la suite libéré nombre d’entre elles. Des journalistes de Reuters se sont entretenu·e·s avec d’anciennes captives de Boko Haram qui avaient été avortées de force ainsi qu’avec des soldats et des gardes qui disent avoir participé au programme. Les chefs militaires nigérians ont nié l’existence du programme. Et l’avortement est illégal au Nigéria, sauf en cas de viol.

EQUATEUR – La Cour constitutionnelle de l’Équateur a suspendu une loi qui établissait un certain nombre d’obstacles juridiques pour les victimes de viol cherchant à se faire avorter. Ainsi, les personnes dont la grossesse résulte d’un viol pourront se faire avorter sans demander d’autorisation judiciaire. La législation originale rendant l’avortement disponible en cas de viol a été adoptée au début de cette année et a été considérée comme une victoire pour les féministes. Son contenu avait fait l’objet d’un veto et a été modifié par le président Guillermo Lasso qui avaient ajouté que les victimes de viol étaient tenues de déposer une plainte, de faire une déclaration ou de subir un examen médical afin d’accéder à un avortement. Maintenant, il suffira de demander la procédure dans un centre médical.

PORTO RICO – Le congrès portoricain a rejeté quatre initiatives qui auraient limité le droit à l’avortement sur l’île. Les mesures comprenaient une proposition de référendum sur le droit à l’avortement, la création d’une « loi sur les battements cardiaques à naître », un projet de loi modifiant le code pénal pour restreindre l’avortement et interdire le droit à l’avortement après 22 semaines. Toutes ces initiatives ont été poussées par des partis conservateurs après que la Cour suprême a annulé Roe vs Wade l’été dernier, mettant fin au droit constitutionnel à l’avortement aux États-Unis. Porto Rico possède actuellement certaines des lois sur l’avortement les plus libérales de la région – la procédure est disponible à tout moment de la grossesse, mais l’accès peut être difficile.

ÉTATS-UNIS – L’État de Géorgie a réinstauré une loi restreignant l’avortement après six semaines de gestation. Le juge Robert McBurney avait initialement annulé une loi préalablement adoptée par le congrès de l’État en 2019 interdisant l’avortement, qui est entrée en vigueur lorsque la Cour Suprême a annulé l’arrêt Roe vs Wade cet été. Mais le bureau du procureur général a déposé un recours devant la Cour suprême de l’État, qui a annulé la décision de McBurney. La loi rend légalement impossible l’avortement en Géorgie.

ÉTATS-UNIS – Le Congrès a adopté la loi sur le respect du mariage, qui consacre le droit au mariage pour les couples de même sexe et interraciaux en vertu de la loi fédérale. Ce projet de loi bipartisan a dû être voté une seconde fois à la Chambre, où il avait été adopté en juillet, car le texte a été amendé par les sénateurs et sénatrices. Le mariage égalitaire est légal aux États-Unis grâce à une décision prise par la Cour suprême en 2015, tandis que les couples interraciaux ont été autorisés en 1967 avec la décision Loving contre Virginia. Cette nouvelle législation vise à protéger ce droit de la possibilité d’un scénario comme celui qui s’est produit en juillet, lorsque la Cour a annulé Roe v. Wade, la décision qui autorisait l’avortement légal dans tout le pays.

JAPON – Tokyo a commencé à légaliser les unions gays. Ces unions civiles auront les mêmes droits au logement, à la protection sociale et aux avantages sociaux que les couples hétérosexuels. Mais ils n’auront pas le droit d’hériter, ni de demander un visa de conjoint. Au même moment, un tribunal de district a infligé un revers majeur à la communauté LGBTQIA+ en statuant que l’interdiction du pays sur le mariage homosexuel est constitutionnelle. Le tribunal a néanmoins également souligné que l’absence d’un système juridique permettant aux couples de même sexe d’avoir des familles est une violation de leurs droits humains.