13 février 2023

Par Agustina Ordoqui

Lisez les dernières nouvelles sur les droits des femmes dans le monde, y compris :

• 🇫🇮 Une nouvelle loi sur la reconnaissance du genre en Finlande.

• ✊ Des victoires sur l’avortement en Espagne et au Brésil.

• 🇸🇱 La Sierra Leone adopte une vaste loi sur l’égalité des
  sexes.

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FINLANDE — Le Parlement finlandais a adopté une nouvelle loi sur la reconnaissance du genre en février avec 113 voix pour et 69 contre. Le texte supprime l’obligation pour les personnes trans de prouver qu’elles sont infertiles ou stériles ou de subir un examen psychiatrique afin de changer leur genre administratif. Il suffit désormais de déposer une déclaration écrite puis de se soumettre à un délai de réflexion de 30 jours. En revanche, la loi ne couvre pas la transition légale des enfants trans. « Nous continuerons d’appeler le gouvernement à modifier la législation afin de garantir qu’elle fasse progresser les droits des enfants », a déclaré Matti Pihlajamaa, conseiller sur les droits LGBTQIA+ d’Amnesty International Finlande.

SLOVÉNIE — Depuis le 31 janvier, les couples de même sexe peuvent se marier et adopter des enfants en Slovénie, le premier pays d’Europe de l’Est et des Balkans à légaliser le mariage pour toutes et tous. Les amendements au code de la famille ont été approuvés par le Parlement en octobre 2022. Peu de temps avant cela, en juillet, la Cour constitutionnelle avait jugé qu’empêcher les couples gays et lesbiens de se marier ou d’adopter des enfants était discriminatoire et contraire à la Constitution nationale.

DANEMARK — Les demandeuses d’asile afghanes au Danemark vont se voir accorder le statut de réfugiées sur la base de leur genre. Le 31 janvier, la Commission des réfugié·e·s a annoncé que « la situation d’un certain nombre de groupes de personnes en Afghanistan, y compris les femmes et les filles, est d’une nature telle qu’elle constitue une persécution au sens de la Convention sur les réfugié·e·s ». La Commission approuvera automatiquement les demandes d’asile de cinq demandeuses afghanes et en re-examinera dix autres qui avaient été rejetées. Il a toujours été difficile pour les demandeurs et demandeuses d’asile de pays comme la Syrie d’obtenir le statut de réfugié·e au Danemark, car leurs cas ne sont souvent pas conformes aux formes de persécution reconnues par la Convention de 1951 sur les réfugié·e·s. Une convention qui a été rédigée par et pour les hommes. Le Danemark a l’une des politiques d’asile les plus dures de l’Union européenne.

YÉMEN — Les femmes yéménites utilisent les réseaux sociaux pour défier le régime Houthi. Dans les parties du comté contrôlées par les Houthis, les femmes sont obligées de porter une longue tunique noire, ou abaya, qui les couvre de la tête aux pieds. Mais sur Twitter, elles ont commencé à partager des images d’elles-mêmes portant des vêtements colorés, qui faisaient autrefois partie de leur tenue vestimentaire habituelle. Comme en Iran, les femmes au Yémen peuvent être emprisonnées pour ne pas avoir respecté un code vestimentaire strict. Les organisations de défense des droits humains affirment que les Houthis violent systématiquement les droits des femmes et des filles, y compris leurs libertés de mouvement et d’expression, ainsi que leur accès aux soinx, en particulier ceux liés à la santé reproductive. Les femmes doivent être accompagnées d’un gardien masculin pour voyager et n’ont pas le droit d’entrer dans les cafés, les restaurants ou les lieux de travail. Cette perte progressive des droits a commencé lorsque les Houthis ont pris le contrôle de la capitale, Sanaa, en 2014.

SIERRA LEONE — La Sierra Leone a adopté la loi sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, qui réserve 30 % des sièges parlementaires et 30 % des postes politiques qui font l’objet d’une nomination aux femmes, ainsi que 30 % des emplois dans les secteurs public et privé. Il garantit également 14 semaines de congé maternité. La loi établit un salaire égal pour un travail égal entre les hommes et les femmes, ainsi que l’égalité d’accès aux prêts bancaires et aux services financiers. Il impose des amendes et des peines de prison potentielles pour discrimination basée sur le genre dans le secteur financier.

FRANCE — Le sénat français a approuvé l’inscription de l’avortement dans la constitution avec 166 voix pour et 152 contre. Le texte, initialement adopté par l’Assemblée Nationale en novembre, a été largement affaibli pour attirer davantage de voix au sénat. La nouvelle version établit que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse », et exclut donc les personnes trans et non-binaires. Le projet de loi va maintenant revenir à l’assemblée nationale. S’il complète le processus législatif, il devra être soumis à un référendum, car le projet de loi original a été rédigé par un parti d’opposition. Si le gouvernement adopte lui-même le projet de loi, il peut être adopté à la majorité des 3/5 au parlement. Selon un sondage de 2022, 83 % des Français sont favorables à l’inscription de l’accès à l’IVG dans la constitution.

ÉTATS-UNIS — Le 22 janvier, jour du 50e anniversaire de Roe v. Wade, des milliers de personnes ont défilé pour soutenir le droit à l’avortement à travers le pays. La décision, qui protégeait l’avortement au niveau fédéral, a été annulée en juin dernier. Le jour d’après cette manifestation massive, la Cour suprême de Floride a décidé de maintenirune loi interdisant l’interruption de grossesse après 15 semaines. Fin janvier, le gouvernement du Minnesota a signé une loi protégeant le droit à l’avortement. Dans cet état, l’avortement est légal jusqu’à 24/26 semaines. L’État est ainsi devenu le premier du pays à protéger l’avortement par voie législative.

POLOGNE — Le ministre de la Santé, Adam Niedzielski, s’est dit « consterné » par le cas d’une jeune fille de 14 ans qui s’est vu refuser un avortement par des médecins, bien qu’il fasse partie du gouvernement qui a supervisé les restrictions au droit à l’avortement en Pologne. La jeune fille est tombée enceinte après que son oncle l’ait violée. Mais les médecins des hôpitaux locaux ont refusé d’interrompre la grossesse, invoquant une clause de conscience qui leur permet de se retirer des soins d’avortement. Elle a finalement pu interrompre sa grossesse à Varsovie avec l’aide de l’ONG féministe Federa. La Pologne interdit l’avortement sauf en cas de viol, d’inceste ou de risque pour la vie du patiente. L’avortement en cas d’anomalies fœtales a été interdit en janvier 2021.

ESPAGNE — Le vice-président de la province espagnole de Castille et León, Juan García Gallardo, a déclaré qu’il modifierait les protocoles d’avortement afin que les médecins soient obligés de faire écouter aux demandeuses d’avortement le rythme cardiaque du foetus et de passer une échographie 4D avant de mettre fin à un grossesse. En Espagne, le droit à l’avortement est protégé par la loi. L’annonce a sonné l’alarme au sein du gouvernement central et le Premier ministre Pedro Sánchez a appelé le gouvernement provincial à mettre un terme à ces plans. Finalement, le gouvernement de Castille et León – formé par une coalition d’extrême droite (Partido Popular et Vox) – a fait marche arrière et déclaré qu’il n’y aurait aucun changement au protocole médical.

BRÉSIL — Le président brésilien Luiz Inácio Lula Da Silva a annoncé le retrait du pays du Consensus de Genève, une déclaration anti-avortement que le Brésil a signée en octobre 2020 sous le gouvernement de Jair Bolsonaro. Lula a également révoqué un règlement de l’ère Bolsonaro qui obligeait les médecins et les cliniques à informer la police lorsqu’ils devaient pratiquer un avortement sur une victime de viol. Cela obligeait les victimes à porter plainte, ce que beaucoup préfèrent ne pas faire. Au Brésil, l’interruption de grossesse est autorisée en cas de danger pour la vie ou de viol.

BOLIVIE — La Cour interaméricaine des droits de l’homme a tenu la Bolivie « internationalement responsable » pour la violation des droits humains de Brisa de Ángulo Losada. Le cousin de De Ángulo l’a violée à plusieurs reprises entre octobre 2001 et mai 2002, mais elle n’a pas pu trouver justice devant les tribunaux du pays. Dans sa décision, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a conclu que De Ángulo avait été re-victimisée lors des procès de son agresseur et avait été victime de discrimination en raison de son âge et de son sexe. La décision oblige le pays à adopter un nouveau protocole pour le traitement des enfants et adolescent·e·s victimes de violences sexuelles. « C’est une grande réussite de savoir que grâce à cette phrase, nous pouvons avancer vers un monde plus humain », a déclaré De Ángulo dans un communiqué.

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Impact est une newsletter hebdomadaire dédiée aux droits des femmes et des minorités de genre dans le monde entier. Chaque mois, nous publions les dernières nouvelles sur les droits des femmes et des personnes LGBTQIA+, un entretien, un reportage et un édito écrit par notre rédactrice en chef. 

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