12 juin 2023

Par Agustina Ordoqui

Et hop, le résumé de l’actualité des droits des femmes et des personnes LGBTQIA+ dans le monde par la newsletter Impact. Ce mois-ci :

• 🇹🇼 Taïwan devient le premier pays d’Asie à légaliser l’adoption par des personnes de même genre.

• 🇨🇱 Le Chili indemnise les familles des victimes de féminicide.

• 🇪🇸 La Cour constitutionnelle espagnole confirme enfin la réforme de la loi sur l’avortement de 2010.

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MEXIQUE — Le gouvernement mexicain a délivré le premier passeport à une personne non-binaire lors de la Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie. Le ministre des Affaires étrangères Marcelo Ebrard a remis le document à Jesús Ociel Baena Saucedo, qui est également le premier magistrat non binaire du pays. La cérémonie a eu lieu à Naucalpan. Toute personne qui s’identifie comme non binaire peut désormais demander un passeport dans l’un des 32 États du Mexique. Leur passeport sera marqué d’un x dans la section genre.

TAÏWAN —  À Taïwan, les couples de même sexe ont désormais la possibilité d’adopter des enfants ensemble. L’amendement à la loi sur le mariage homosexuel a été adopté par le Parlement en Mai. Auparavant, lorsqu’un couple queer souhaitait adopter un enfant, seule une personne pouvait s’inscrire comme parent légal. En décembre 2021, une décision a autorisé un homme de la ville de Kaohsiung à adopter l’enfant de son mari, mais les autres couples n’ont pas été autorisés à adopter. Le dernier amendement accorde des droits égaux à toutes les familles, quel que soit le genre ou l’orientation sexuelle. En 2019, Taïwan est devenu le premier pays d’Asie à légaliser le mariage homosexuel. C’est désormais le seul pays d’Asie du Sud-Est à autoriser l’adoption pour les couples de même sexe.

CHYPRE — Le parlement chypriote a adopté un amendement au code pénal qui définit les thérapies de conversion comme une infraction pénale. Cela signifie que toute pratique, technique ou service visant à convertir, supprimer ou oblitérer l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre d’une personne est passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 €. Si un mineur est soumis à ces pratiques, la peine peut aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et une amende de 10 000 €. Toutefois, le projet de loi autorise les prêtres à continuer d’accueillir les confessions des personnes LGBTQIA+ et à les conseiller.

OUGANDA — Le président ougandais Yoweri Museveni a signé un projet de loi qui impose la peine de mort pour le crime d' »homosexualité aggravée », applicable à toute personne qui serait jugée coupable d’avoir eu des relations sexuelles homosexuelles avec un·e mineur·e, en étant séropositif·ve ou d’inceste. En mars, le Parlement a adopté un projet de loi criminalisant le simple fait de s’identifier comme gay, lesbienne ou transgenre. Cela a été retiré du texte après que Museveni l’a renvoyé pour révision le mois dernier, demandant qu’il soit limité à la criminalisation des personnes qui ont « commis un acte sexuel avec une autre personne du même sexe ». Cependant, la dernière version du projet de loi – approuvée en mai – impose toujours une peine de réclusion à perpétuité pour les actes sexuels entre personnes du même sexe et une peine de 20 ans de prison pour « promotion » de l’homosexualité. Un rapport récent de l’Institute for Journalism and Social Change a révélé que les groupes soutenant le recul des droits LGBTQIA+ en Ouganda ont reçu au moins 40 millions de dollars de fonds d’aide internationale depuis 2014.

Lisez notre interview avec la militante Kasha Jacqueline Nabagesera sur la menace qui pèse sur les communautés queers en Ouganda.

PAKISTAN — En mai, le tribunal fédéral de la charia d’Islamabad a jugé que certaines sections de la loi sur les personnes trans, notamment le droit à l’autodétermination de son identité de genre et les droits de succession, allaient contre son interprétation des principes islamiques. Le tribunal religieux a déclaré que la procédure de transition administrative était « contraire à l’islam » et que le sexe assigné à la naissance devait être respecté. Les associations de défense des droits trans ont déclaré qu’elles feraient appel de la décision. Elles disposent de six mois pour obtenir un arrêt de la Cour suprême avant que la nouvelle loi soit appliquée. La Loi sur les personnes transgenres a été adoptée par le parlement il y a cinq ans. Elle protège les droits des personnes trans à voter, à hériter, à postuler à des postes de la fonction publique, à obtenir un permis de conduire et à détenir un passeport correspondant à leur identité de genre. La loi interdit également la discrimination dans les écoles, les lieux de travail et l’espace public.

En savoir plus sur la Marche d’Aurat, le mouvement féministe radical trans-inclusif du Pakistan.

ARGENTINE — La pilule du lendemain est désormais disponible sans ordonnance en Argentine, grâce à une nouvelle loi signée par la ministre de la santé, Carla Vizzotti. Un deuxième texte mettant à jour le protocole de soins en matière d’avortement a également été publié au journal officiel du pays. Le règlement, qui est conforme aux lignes directrices mises à jour par l’OMS l’année dernière, élimine complètement la criminalisation de l’IVG et toutes les pratiques qui retardent l’accès à l’avortement, par exemple les délais de réflexion obligatoires. La ministre a également présenté un manuel clinique sur les soins de santé complets dans les situations de violence sexistes à l’intention du personnel du système de santé.

MALTE — À Malte, une femme a été inculpée par un tribunal pour avoir avorté. Elle a été reconnue coupable et a été mise sous liberté conditionnelle pendant trois ans. Malte est l’un des seuls pays au monde à interdire l’avortement en toutes circonstances, mais les poursuites sont rares. Le Premier ministre Robert Abela s’est dit « mal à l’aise » face à cette condamnation, la première depuis 2014. On estime que 400 personnes par an à Malte ont recours à des avortements médicaux autogérés à domicile en utilisant des pilules commandées en ligne. Le parlement maltais débat actuellement d’un projet de loi visant à
autoriser les médecins à pratiquer des avortements en cas de risque grave pour la vie de la patiente.

Lisez notre entretien avec l’avocate Lara Dimitrijevic, qui attaque Malte en justice pour légaliser l’avortement.

ESPAGNE — La cour constitutionnelle espagnole a confirmé la réforme de la loi sur l’avortement de 2010, protégeant constitutionnellement le droit à l’avortement après de nombreuses années de conflits. La loi a rendu l’avortement possible en Espagne jusqu’à 14 semaines de grossesse, avec une prolongation jusqu’à 22 semaines en cas de risque pour la vie de la patiente ou de grossesse non viable. La réforme avait à l’époque été contestée par le Parti populaire conservateur, et elle était bloquée depuis devant le tribunal faute de consensus. La décision de ce mois-ci est la plus longue de l’histoire du tribunal. L’avortement était disponible comme d’habitude selon la loi de 2010 pendant que l’affaire était en attente de jugement. Mais maintenant, la décision est fermement établie sur une base constitutionnelle. Cette année, une réforme partielle de la loi de 2010 est entrée en vigueur, permettant aux jeunes de 16 et 17 ans de se faire avorter sans accord parental et supprimant un délai de réflexion obligatoire de trois jours et l’obligation d’informer les patientes sur les alternatives à l’IVG.

DANEMARK — Le Danemark envisage de réduire l’âge de l’avortement sans consentement parental de 18 à 15 ans. « Demander un consentement parental avant l’âge de 18 ans peut être humiliant et avoir de graves conséquences », a déclaré la semaine dernière la ministre de l’égalité des genres, Marie Bjerre. Cette déclaration a été faite à l’occasion du 50e anniversaire de la loi qui a permis l’accès à l’avortement légal. Actuellement, la procédure est légale jusqu’à 12 semaines de gestation.

CHILI — Le président chilien Gabriel Boric a promulgué la loi de réparation pour les victimes de féminicides et leurs familles, qui crée une pension pour les enfants dont les mères ont été victimes de féminicides ou se sont suicidées. Ils recevront 200 $ par mois jusqu’à l’âge de 18 ans. La nouvelle loi prévoit également une aide sociale et une protection de l’emploi pour les femmes qui ont survécu à une tentative de fémicide. Boric a signé la loi, qui a été adoptée par le Congrès il y a un mois, accompagnée d’Antonia Orellana, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, et des proches des victimes. Le pays a compté cette année 11 féminicides et 81 tentatives de féminicides.

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