La France inscrit l’avortement dans sa constitution

FRANCE — Le 4 mars, la Constitution française a été modifiée pour y ajouter l’accès à l’avortement. L’article 34 précise désormais : “la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme de recourir à l’avortement”. La promulgation de la réforme constitutionnelle a eu lieu au château de Versailles, en présence du premier ministre Gabriel Attal et avec la participation des 925 élu·es du Parlement français. Le projet de loi a été annoncé pour la première fois en octobre de l’année dernière par le président Emmanuel Macron en réponse à l’abrogation de l’arrêt Roe v Wade, la décision de la Cour suprême qui protégeait le droit à l’avortement aux États-Unis. Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi a reçu l’approbation définitive du Sénat début mars. La France est ainsi devenue le premier pays au monde à protéger explicitement
l’accès à l’avortement dans sa constitution.

GRÈCE — Le Parlement grec a adopté un projet de loi visant à légaliser le mariage civil entre les personnes de même genre. Le projet de loi autorise également l’adoption d’enfants par des couples gays et lesbiens, mais pas l’accès à la gestation pour autrui. La reconnaissance du mariage homosexuel est un moment historique pour la Grèce, qui en fait le premier pays à majorité orthodoxe à le faire. Le premier mariage homosexuel grec a eu lieu début mars à Athènes lorsque Stavros Gavriliades et Dimitris Eleysiniotis se sont mariés dans le quartier sud de Nea Smyrni.

GHANA — Le Parlement du Ghana a adopté à l’unanimité un projet de loi draconien anti-LGBTQIA+ qui impose des peines de prison pouvant aller jusqu’à trois ans aux personnes s’identifiant comme lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres. Il punit également les personnes qui créent ou soutiennent des organisations LGBTQIA+ d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison. La loi n’a pas encore été signée par le président Nana Akufo-Addo. Les ONG de défense des droits humains, telles que l’ONU et Amnesty International, ont exhorté le président à ne pas le faire. Le Code pénal ghanéen de 1960 criminalisait déjà les relations sexuelles homosexuelles en les qualifiant de “relations charnelles contre nature”. S’il entre en vigueur, le projet de loi “Droits sexuels humains et valeurs familiales” criminalisera l’identité LGBTQIA+ elle-même.

ESPAGNE — Le Parlement basque a adopté une réforme de ses lois qui “garantirait le droit des personnes trans et intersexes à recevoir une attention complète et appropriée à leurs besoins éducatifs, sanitaires, juridiques et autres de la part des administrations publiques basques.” La réforme reconnaît également le droit des mineur·es trans à être écouté·es dans leur décision de transitionner et affirme que les institutions publiques doivent assurer leur protection et leur prise en charge. L’État central espagnol a adopté une loi trans en février 2023 qui établit que les personnes de plus de 16 ans peuvent changer librement la mention de genre sur leurs papiers administratifs et accéder à des traitements hormonaux, tandis que celles entre 14 et 16 ans peuvent le faire avec le consentement de leurs parents.

RUSSIE — Au moins trois personnes ont été condamnées à des amendes pour avoir montré le drapeau arc-en-ciel, à la suite d’un arrêt de la Cour suprême désignant le “Mouvement LGBT International” comme extrémiste et interdisant ses symboles. Fin janvier, un tribunal de Nizhny Novgorod a condamné une femme à cinq jours de détention pour avoir porté des boucles d’oreilles aux couleurs arc-en-ciel. Dans les deux autres cas, à Volgograd et à Saratov, les amendes concernaient la publication de drapeaux multicolores sur les réseaux sociaux, a indiqué l’ONG Human Rights Watch. De plus, trois groupes de soutien aux droits des personnes queer ont fermé leurs portes par crainte de poursuites, tandis que la police a effectué des descentes dans plusieurs clubs gays depuis la publication de l’arrêté. Une première infraction d’affichage de symboles d’un groupe extrémiste peut entraîner une détention de 15 jours, tandis qu’une récidive est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à quatre ans. Toute personne participant à une organisation extrémiste ou la finançant risque jusqu’à 12 ans
de prison.

ARGENTINE — La députée Rocío Bonacci, du parti au pouvoir en Argentine, a présenté un projet de loi qui abolirait l’accès à l’avortement légal en Argentine et éliminerait également le viol ou l’inceste comme motif légal de recours à l’IVG. L’initiative aurait été présentée avec le soutien du bloc Libertad Avanza, le parti du président ultraconservateur Javier Milei. Mais plusieurs adjoint·es ont précisé que ni elles, ni eux, ni le président n’avaient signé le projet de loi. L’Argentine a légalisé l’accès à l’avortement sûr et gratuit en décembre 2020. Depuis, 245 000 interruptions volontaires de grossesse ont été enregistrées. Dès sa prise de fonction, fin 2023, Javier Milei a ordonné la fermeture du ministère des Femmes, du Genre et de la Diversité et a promis de criminaliser l’avortement.

ÉTATS-UNIS — Les deux plus grandes chaînes de pharmacies aux États-Unis, CVS et Walgreens, commenceront ce mois-ci à vendre la mifépristone, une pilule abortive, après que cette décision ait été approuvée par la Food and Drug Administration (FDA). Cela permettra aux patient·es d’accéder plus facilement à l’un des deux médicaments qui facilitent l’avortement médicamenteux. CVS commencera à vendre la pilule dans le Massachusetts et à Rhode Island, et Walgreens la proposera à New York, en Pennsylvanie, au Massachusetts, en Californie et dans l’Illinois. La disponibilité s’étendra progressivement à d’autres États où l’avortement est légal. La Food and Drug Administration a abandonné l’obligation de se procurer la mifépristone en personne en 2021, après l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade, la décision qui a autorisé l’avortement dans tout le pays pendant près de 50 ans. La disponibilité de la mifépristone, une pilule abortive, sera examinée par la Cour suprême, dont les audiences débuteront en mars. Une étude de l’Université de Californie publiée en février a montré que les avortements pratiqués avec des pilules délivrées à distance par téléconsultation étaient sûrs et efficaces.

AFGHANISTAN — Le régime taliban porte atteinte au système de santé publique, affectant des millions d’afghan·es, en particulier des femmes et des filles, d’après Human Rights Watch. Depuis que les talibans ont pris le pouvoir en août 2021, des restrictions comme le hijab obligatoire et les lois sur la tutelle masculine ont empêché les femmes de voyager pour se faire soigner. L’interdiction des Talibans pour les femmes de travailler pour des agences humanitaires les a également privées de revenus, tout en rendant plus difficile la distribution d’aide humanitaire. En outre, les décisions des bailleurs de fonds de réduire l’aide humanitaire ont encore affaibli l’accès aux soins de santé, déstabilisé l’économie et aggravé l’insécurité alimentaire, selon le groupe.

JAPON — Des femmes enceintes en prison ont été menottées dans les salles d’accouchement au Japon, en violation de la règle 48 de l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenu·es, qui stipule que “des instruments de contrainte ne doivent jamais être utilisés sur les femmes pendant le travail, l’accouchement et immédiatement après la naissance ». Lors d’une session parlementaire le 8 février, le ministre de la Justice Ryuji Koizumi a confirmé au moins six violations de la directive entre 2014 et 2022. Les principales causes d’emprisonnement des femmes au Japon sont le vol et la consommation ou la possession de drogues, des peines qui pourraient être suspendues ou remplacées par des peines d’intérêt général.

SOMALIE — Une vague de féminicides a entraîné plusieurs manifestations à Mogadiscio et dans plusieurs villes de Somalie. Trois cas de femmes tuées par leurs maris ont choqué l’opinion publique : deux des victimes étaient enceintes et l’une d’elles a agonisé pendant sept jours à l’hôpital après que son partenaire l’ait brûlée vive. La Somalie ne dispose actuellement pas de lois spécifiques pour prévenir les violence conjugales ou les violences sexistes. Le soulèvement en Somalie rappelle les récentes manifestations massives au Kenya, où 31 féminicides ont été comptabilisés en janvier. Selon ONU Femmes, l’Afrique est la région où le niveau de violence contre les femmes et les filles est le plus élevé par rapport à la taille de sa population, avec un total d’au moins 20 000 féminicides par an, un chiffre qui pourrait être sous-estimé en raison du manque de données.

ÉTATS-UNIS — Pour la première fois dans l’histoire des États-Unis, un grand jury fédéral va se prononcer sur un crime de haine transphobe qui aurait été commis par un homme de Caroline du Sud à l’encontre d’une femme noire transgenre. Daqua Lameek Ritter, 26 ans, risque la peine maximale de prison à vie plus 25 ans pour avoir utilisé une arme à feu pour commettre un crime de haine et pour entrave à la justice. L’homme est accusé d’avoir tué Dime Doe après que sa petite amie a découvert qu’elle et lui avaient une liaison en août 2019. La Caroline du Sud et le Wyoming sont les deux seuls États américains à ne pas avoir de loi sur les crimes de haine. Il s’agit de la première affaire portée devant un tribunal fédéral suite à l’adoption de la loi sur la prévention des crimes de haine en 2009.

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