Le stealthing est désormais considéré comme un délit sexuel en Espagne

ESPAGNE — Le plus haut tribunal d’Espagne a statué que, désormais, le fait de ne pas porter de préservatif ou de le retirer sans le consentement de son ou sa partenaire est considéré comme un crime, au même titre que la pénétration sans consentement. Bien que la peine n’ait pas encore été précisée, le viol est puni de 6 à 12 ans d’emprisonnement par le Code pénal. On appelle stealthing le retrait non consenti du préservatif durant un acte sexuel, ce qui implique de forts risques de grossesse non désirée ou d’infections sexuellement transmissibles pour le ou la partenaire qui en est victime. En 2023, l’Espagne a enregistré une hausse des plaintes pour crimes et délits sexuels : 19 981 “crimes contre la liberté sexuelle” et 4 875 viols ont été recensés l’an dernier, soit un viol toutes les deux heures en moyenne.

LIECHTENSTEIN — Le parlement de la principauté du Liechtenstein a approuvé le mariage pour tous·tes ce 16 mai, à la veille de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie (IDAHOBIT). Soutenue par le gouvernement, la loi a été votée à une quasi unanimité (vingt-quatre voix contre une). Elle devrait prendre effet à partir du 1er janvier 2025. Le Liechtenstein est le dernier pays germanophone à autoriser les unions entre personnes du même sexe. L’adoption par des couples homosexuels est devenue légale en mars 2023.

OUGANDA — Une loi homophobe du gouvernement ougandais restreint l’accès des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres aux services de santé, ce qui compromet les efforts déployés pour enrayer la propagation du VIH dans le pays. La “loi contre l’homosexualité” a été promulguée par le président Yoweri Museveni en mai 2023 et ratifiée en avril par la Cour constitutionnelle. Elle prévoit la peine de mort pour le crime d’”homosexualité aggravée”, défini comme le fait d’avoir des relations sexuelles avec une personne mineure du même sexe, d’avoir des relations sexuelles alors que l’on est séropositif ou de commettre un inceste. Elle punit également les actes sexuels entre personnes de même sexe d’une peine de prison à perpétuité, et la “promotion” de l’homosexualité d’une peine de 20 ans d’emprisonnement. En plus de la persécution de la population LGBTQIA+, les professionnel·les de santé n’ont aucune garantie juridique qu’iels ne seront pas arrêté·es s’iels sont accusé·es de “promouvoir” l’homosexualité. En outre, selon le Centre d’études stratégiques et internationales, le financement international a cessé pour de nombreuses organisations de prévention et de traitement du VIH. Plus de 50 % du financement du système de santé ougandais provient de subventions étrangères, qui ont été interrompues précisément pour protester contre cette loi.

PÉROU — Le 10 mai, le Ministère de la Santé péruvien a publié un décret présidentiel associant la transidentité à un “trouble mental” qui devrait être soigné et couvert par l’assurance maladie. Il a été signé par la Présidente Dina Boluarte. Très controversé, ce décret utilise des termes considérés comme obsolètes et pathologisants par l’Organisation Mondiale de la Santé, tels que “transsexualisme” ou “trouble de l’identité de genre”. En 2019, l’OMS a aussi retiré la transidentité du chapitre sur les troubles mentaux de sa Classification internationale des maladies. La décision gouvernementale a été vivement critiquée par les groupes de défense des droits LGBTQIA+, qui ont appelé à une forte mobilisation dans la capitale Lima, le 17 mai. Le Pérou ne possède pas de loi de protection contre les discriminations basées sur l’identité de genre. Les personnes souhaitant faire reconnaître leur identité de genre légalement doivent obtenir l’autorisation d’un tribunal.

ANDORRE — Le chef du gouvernement de l’Andorre, Xavier Espot, a annoncé que les avortements pratiqués à l’étranger seront dépénalisés et couverts par la sécurité sociale de la principauté d’ici 2027. Il a participé à une réunion pour négocier un accord d’association avec l’Union Européenne. L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est encore illégale en Andorre, même en cas de risque pour la vie de la mère ou si le fœtus n’est pas viable. Il expose les personnes qui ont recours à un avortement à six mois d’emprisonnement, et les personnels de santé qui le pratiquent à trois ans de prison ainsi qu’une interdiction d’exercer pendant cinq ans. La “protection de la vie dans toutes ses phases” est inscrite dans la Constitution andorrane. Ainsi, le gouvernement a décidé de faciliter l’accès à l’IVG à l’étranger sans changer les lois qui régissent la principauté.

ÉTATS-UNIS — Le Sénat de Louisiane a approuvé une proposition de loi qui classifierait les pilules abortives mifépristone et misoprostol comme des “substances dangereuses”. Leur possession sera désormais passible d’un à cinq ans de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 dollars. La loi requiert aussi que les médecins possèdent une “licence spécifique” pour prescrire les pilules abortives. Le gouverneur républicain Jeff Landry a promulgué ce texte le 24 mai. La Louisiane interdit presque totalement l’avortement, avec deux exceptions : la mise en danger de la vie de la patiente ou les anomalies fatales pour le fœtus. En 2021, la Food and Drug Administration a mis fin aux exigences relatives à la délivrance en personne de la mifépristone. Cela a fait suite à l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade, qui a autorisé l’avortement dans l’ensemble du pays pendant près de 50 ans. Mais la nouvelle loi louisianaise complique aussi l’accès à l’IVG médicamenteuse dans les États américains où ce droit est accordé. La Cour suprême examine depuis mars les conditions d’accès à la pilule abortive mifépristone.

BELGIQUE — Les travailleur·euses du sexe belges qui le souhaitent pourront bénéficier d’un contrat de travail, leur ouvrant le droit à une large couverture sociale (congés payés, retraite, chômage). Le Parlement fédéral de Belgique a approuvé cette loi historique début mai avec 93 voix pour, 33 abstentions et aucune voix contre. D’autres pays tels que l’Allemagne et les Pays-Bas autorisent aussi des formes de salariat sous certaines conditions. En Autriche, iels bénéficient de certaines protections comme le droit de poursuivre les client·es qui refusent de les payer. La loi belge est la première au monde à accorder aux travailleur·euses du sexe les mêmes droits qu’aux autres salarié·es. Le texte leur permet de refuser certains actes sexuels ou client·es sans risque de licenciement. Il leur assure aussi le droit de ne pas être employé·es par des personnes avec des mentions de délits graves dans leur casier judiciaire. D’après l’Union des Travailleur·se·s du Sexe Organisé·e·s pour l’Indépendance (UTSOPI), 90 % des travailleur·euses du sexe en contact avec le syndicat belge sont des femmes, parmi elles de nombreuses migrantes dans une situation économique difficile. En 2022, la Belgique est devenue le premier pays d’Europe à décriminaliser le travail du sexe, et le deuxième dans le monde après la Nouvelle-Zélande.

IRAN — Selon Amnesty International, l’Iran a exécuté 853 personnes – dont 24 femmes – l’an dernier, ce qui en fait le pays avec le plus grand nombre de condamnations à mort recensées en 2023. Par ailleurs, au moins huit personnes ayant participé aux manifestations « Femme, Vie, Liberté » sont en attente d’exécution. L’année dernière, Amnesty International a également publié un rapport signalant que les forces de sécurité iraniennes avaient eu recours à des violences sexuelles pour réprimer des participant·es aux manifestations en réponse à la mort de Mahsa Amini. En septembre 2022, la jeune femme de 22 ans était morte en garde en vue suite à son arrestation par la police des mœurs pour ”port de vêtements inappropriés”. En tout, 1 153 exécutions ont eu lieu dans 16 pays en 2023, une hausse de 31% par rapport aux 883 condamnations à mort recensées en 2022. S’ajoute à cela la Chine, qui aurait procédé à des milliers d’exécutions sans que leur nombre exact ne soit connu car les statistiques relatives à la peine de mort y sont classées secret d’État. L’Iran est suivi par l’Arabie Saoudite (172), la Somalie (38) et les Etats-Unis (24).

BRÉSIL — Le pays du “jogo bonito” (le “beau jeu”) accueillera la prochaine édition de la Coupe du monde féminine, a annoncé la FIFA le 17 mai. Ce sera la première fois que le plus grand championnat du monde de football féminin est organisé en Amérique du Sud. Fort de l’infrastructure construite pour accueillir le Mondial masculin en 2014, le Brésil a reçu 119 voix pour, balayant ainsi les 78 voix de la candidature jointe formée par l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique. La dernière Coupe du monde féminine de football s’est tenue il y a un an en Australie et en Nouvelle-Zélande. L’équipe espagnole y avait remporté la médaille d’or.

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