Toute femme afghane peut maintenant demander l’asile dans l’UE sur la base de sa nationalité et de son genre

AFGHANISTAN — La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la nationalité et le genre constituaient des motifs suffisants pour permettre l’asile aux femmes afghanes. Cette décision fait suite au refus des autorités autrichiennes d’accorder le statut de réfugié à deux femmes afghanes qui avaient demandé l’asile en 2015 et en 2020. “AH” avait quitté l’Afghanistan avec sa mère et ses sœurs quand elle était adolescente parce que son père avait essayé de la vendre, tandis que “FN” est née en Iran d’une famille afghane sans permis de séjour et a ensuite demandé l’asile en Autriche. Après avoir été réjetées, les femmes ont fait appel auprès de la Cour administrative suprême autrichienne qui, à son tour, a demandé à la plus haute juridiction de l’Union européenne de se prononcer. Si elles avaient été renvoyées en Afghanistan, elles auraient été obligées de vivre dans un régime qui prive les femmes et les filles de leurs droits fondamentaux, notamment le droit d’étudier, de travailler, de voyager sans un tuteur masculin ou de parler ou de montrer leur visage dans les lieux publics.

GÉORGIE — Le parlement géorgien a approuvé une loi qui restreint sévèrement les droits des personnes LGBTQIA+, notamment en interdisant le mariage et les adoptions pour les personnes de même sexe, ainsi que les soins d’affirmation de genre pour les personnes trans. La loi a été promulguée en octobre. Introduit au début de l’année par le parti dominant, le Rêve géorgien, et fortement influencé par l’Église orthodoxe, le projet de loi fournit également une base juridique pour interdire les marches des fiertés et le drapeau arc-en-ciel, et pourrait imposer la censure de certains médias, en utilisant pour prétexte la protection des valeurs familiales et des mineurs de la “propagande LGBTQIA+”.  Deux jours après l’adoption de la loi, une femme transgenre, Kesaria Abramidz, été assassinée dans son appartement de la capitale, Tbilissi, dans un crime de haine transphobe suspecté. La loi de la Géorgie a été comparée à la récente législation russe qui interdit les soins d’affirmation de genre et interdit les mouvements LGBTQIA+ dans le pays. La Bulgarie a adopté une loi similaire cette année.

SEYCHELLES — L’assemblée nationale des Seychelles a approuvé une nouvelle loi sur les crimes de haine qui inclut l’identité sexuelle et l’identité de genre comme caractéristiques protégées. Le vice-président Ahmed Afif a proposé l’amendement, qui a reçu 18 voix pour et huit contre. Les dispositions relatives aux crimes de haine incluent spécifiquement des facteurs tels que l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’infection au VIH/sida. Pour une première condamnation, le projet de loi prévoit des amendes de 3 600 dollars et jusqu’à deux ans de prison, tandis que les récidivistes s’exposent à des amendes de 8 600 dollars et jusqu’à trois ans de prison. Les Seychelles ont décriminalisé les relations sexuelles consensuelles entre personnes de même sexe en 2016. La nation devient ainsi le deuxième pays africain à considérer le caractère haineux comme un facteur aggravant dans les crimes, après que l’Afrique du Sud ait adopté une législation similaire en 2018.

ÉTATS-UNIS — Les États des États-Unis qui ont récemment adopté des lois transphobes ont enregistré une hausse des tentatives de suicide chez les jeunes personnes trans, révèle une étude du Trevor Project publiée dans la revue Nature. L’enquête a analysé l’impact des 48 lois anti-trans promulguées dans 19 États étasuniens entre 2018 et 2022 sur le risque de tentative de suicide chez les jeunes. Par rapport à l’année précédente et par rapport aux États qui n’ont pas adopté de lois restrictives, les chercheur·es ont constaté une augmentation considérable des tentatives de suicide au cours de la première année suivant l’adoption de lois anti-trans. Certaines des restrictions consistent à refuser l’accès à des soins d’affirmation de genre ou à obliger les étudiant·es trans à utiliser des toilettes qui correspondent au genre qui leur a été assigné à la naissance. L’étude a révélé que les taux de tentatives de suicide des adolescent·es transgenres âgé·es de 13 à 17 ans subissaient une augmentation pouvant aller jusqu’à 72 %, tandis que les taux augmentaient de 44 % sur un échantillon de jeunes personnes trans et non binaires âgées de 13 à 24 ans. Ces résultats soulignent l’importance vitale de prendre en compte l’impact sur la santé mentale de la restriction des droits des personnes trans et non binaires.

MEXIQUE — Avec 20 voix pour, 16 contre et un vote blanc, le congrès de Jalisco a dépénalisé l’IVG jusqu’à 12 semaines, en rejetant l’article 227 et en modifiant l’article 228 du code pénal de l’État mexicain. Le projet de loi introduit également l’article 228 bis, qui prévoit des sanctions pénales pour quiconque oblige une femme à avorter sans son consentement. L’État de Jalisco s’aligne ainsi sur la décision de la Cour suprême relative à la non-criminalisation de l’avortement et se consolide en tant que 14ème État mexicain à dépénaliser l’interruption volontaire de grossesse. En avril, un tribunal de Jalisco avait déjà ordonné au congrès local d’abroger les sanctions relatives à l’avortement.

BELGIQUE — La coalition de droite Arizona a voté contre un projet de loi présenté par les partis de gauche qui aurait étendu les délais d’avortement en Belgique à 18 semaines et supprimé le “délai de réflexion” obligatoire avant l’interruption de grossesse. L’initiative avait été présentée à la commission justice du parlement, mais a finalement été rejetée. En Belgique, l’avortement est légal jusqu’à 12 semaines, après un délai de réflexion de six jours entre la première consultation médicale et le début de la procédure. Par conséquent, chaque année, plus de 350 femmes se rendent aux Pays-Bas, où l’avortement est légal jusqu’à 22 semaines, pour mettre fin à une grossesse non désirée. Depuis l’ouverture du Parlement le 19 septembre, des militant·es féministes ont manifesté devant le Palais de Justice avec un bus pour avorter, illustrant la situation des femmes belges. Cependant, dix jours plus tard, les partis de droite ont rejeté le projet de loi, obligeant les femmes à continuer à voyager dans un autre pays pour exercer leur droit de prendre des décisions sur leur propre corps.

ETATS-UNIS — À fin de l’examiner, la Cour suprême de l’État américain de Géorgie a suspendu l’arrêt qui annulait l’interdiction de l’avortement après six semaines de grossesse, c’est-à-dire avant que la plupart des personnes ne sachent qu’elles sont enceintes. Précédemment, un tribunal avait autorisé les avortements jusqu’à 22 semaines de grossesse. L’interdiction des six semaines était en vigueur depuis 2022, ce qui a réduit de moitié le nombre d’avortements pratiqués dans l’État. De nombreuses personnes recevaient des pilules abortives par courrier, tandis que d’autres étaient obligées de se rendre dans d’autres États pour mettre fin à leur grossesse. Mais en raison de l’interdiction ou de la restriction de l’avortement dans de nombreux États du Sud, les femmes devaient parcourir des milliers de kilomètres pour se rendre en Virginie ou en Caroline du Nord, où deux visites doivent être effectuées dans les 72 heures pour avoir accès à la procédure. Le mois dernier, le site de journalisme d’investigation ProPublica a révélé que deux femmes, Amber Nicole Thurman et Candi Miller, étaient décédées des suites de l’interdiction de l’avortement en Géorgie.

FRANCE — Des milliers de personnes ont marché dans toute la France en septembre en soutien à Gisèle Pelicot, une victime de viols collectifs. Plus de 30 rassemblements ont eu lieu dans des villes françaises, y compris Paris, Marseille et Bordeaux. Dominique Pélicot, son ex-mari, est en procès pour l’avoir droguée avec des sédatifs et avoir invité des hommes de leur village de Mazan, dans le sud de la France, à la violer pendant une dizaine d’années alors qu’ils étaient mariés. Il y a 50 co-accusés masculins dont la participation aux viols a pu être établie grâce à des photos et des vidéos trouvées sur l’ordinateur portable et le téléphone de Dominique Pelicot, même si l’on estime qu’il y a plus de 30 autres agresseurs non identifiés. Les abus ont été découverts lorsque Dominique Pelicot a été appréhendé pour avoir filmé sous les jupes de femmes dans un supermarché. Gisèle Pelicot ignorait ce qui lui arrivait avant d’être abordée par la police avec les preuves en 2020, bien qu’elle ait souffert de blessures à priori inexplicables pendant des années. Elle a renoncé à son droit à l’anonymat et a remercié les manifestant·es pour leur soutien. « Grâce à vous tous, j’ai la force de mener ce combat jusqu’au bout. Ce combat que je dédie aux femmes et hommes qui à travers le monde sont victimes de violences sexuelles, a-t-elle déclaré, à toutes ces victimes, je veux leur dire aujourd’hui, ‘regardez autour de vous, vous n’êtes pas seules’. »

CORÉE DU SUD — De nombreuses femmes et jeunes filles ont été ciblées par des deepfakes en Corée du Sud, une journaliste et les autorités ont dévoilé dans deux enquêtes différentes. Les fausses images et vidéos pornographiques, réalisées par intelligence artificielle à partir de vraies photos des victimes, sont diffusées par les agresseurs sur les réseaux sociaux, principalement par des groupes sur Telegram. Des médias ont rapporté que certains de ces groupes avaient plus de 220 000 membres. Le gouvernement a lancé une opération spéciale pour identifier les personnes à l’origine de ces images ainsi qu’une campagne de sensibilisation publique contre les deepfakes à caractère sexuel. Les autorités sud-coréennes enquêtent également sur Telegram qui vient de s’engager à supprimer le contenu en question. Le service de messagerie faisait déjà l’objet d’un examen public : le mois dernier, son fondateur, Pavel Durov, a été arrêté et inculpé en France pour des activités illégales sur la plateforme, y compris de accusations de pornographie pédocriminelle. En octobre, les parlementaires sud-coréen·es ont adopté un projet de loi qui criminalise la possession ou le visionnage des deepfakes explicites. Le projet de loi doit encore être approuvé par le président Yoon Suk Yeol pour entrer en vigueur.

​​RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO — Un rapport interne du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) a révélé que 268 prisonnières sur 348 ont été violées ou agressées sexuellement, principalement par des détenus masculins, à la suite d’une tentative d’évasion massive à Makala, la plus grande prison de la République démocratique du Congo. La prison enferme plus de 15 000 détenu·es, alors qu’elle ne peut en accueillir que 1 500. Au cours de l’émeute, 131 personnes ont été tuées. Les autorités pénitentiaires ont admis qu’il y avait eu des violences sexuelles, sans toutefois préciser que 80 % des détenues avaient été agressées. D’après Human Rights Watch, plusieurs femmes détenues ont reçu des soins après le viol, tels qu’une contraception d’urgence et une prophylaxie post-exposition au VIH dans les 72 heures suivant les agressions, mais elles n’ont reçu de soutien psychologique que 10 jours plus tard. Les agressions font l’objet d’une enquête.

NICARAGUA — Le Nicaragua a expulsé 141 prisonnier·es politiques opposés au régime de Daniel Ortega, dont 25 militantes. Les détenu·es ont été transféré·es par avion au Guatemala, d’où certaines des femmes détenues arbitrairement ont révélé qu’elles avaient été constamment agressées par les forces de sécurité et privées de la possibilité de voir leurs enfants. Parmi les femmes expulsées figurent Anielka García, arrêtée pour avoir porté un t-shirt avec un slogan anti-gouvernement, ainsi qu’Adela Espinoza, Gabriela Morales et Mayela Campos, des militantes féministes arrêtées l’année dernière pour avoir brûlé un drapeau du Front sandiniste de libération nationale pendant une manifestation. Un rapport de l’ONU publié ce mois-ci a révélé un “effort systématique” pour démanteler les organisations de la société civile, en particulier celles qui défendent les droits des femmes au Nicaragua. Au moins 245 ont été ciblées depuis 2018. Parmi elles, 25 % travaillaient sur les violences sexistes et sexuelles, 25 % sur l’autonomisation économique des femmes, 11 % aidaient les femmes autochtones et afrodescendantes, et 8 % se concentraient sur la santé et les droits sexuels et reproductifs.

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