Le premier centre d’avortement ouvre en Pologne

POLOGNE — Le 8 mars, le groupe militant Abortion Dream Team a ouvert le centre d’avortement Abotak, une combinaison des mots polonais “aborcja” (avortement) et “tak” (oui). L’établissement, situé à Varsovie en face du parlement polonais, ne fournit pas de services médicaux, mais offre un espace sécurisant où les femmes peuvent prendre des pilules abortives commandées à l’avance. Il propose également des tests de grossesse et des conseils sur la manière de mettre fin à une grossesse. L’une des fondatrices est Justyna Wydrzynska, qui a été condamnée par un tribunal polonais pour avoir aidé une femme à interrompre sa grossesse pendant la pandémie. En février, une cour d’appel a ordonné un nouveau procès pour son dossier. L’avortement est interdit en Pologne, sauf si la grossesse est le resultat d’un viol ou d’un inceste, ou s’il y a un risque pour la vie de la patiente. Sous le précédent gouvernement d’extrême droite, les médecins pouvaient aller en prison pour la pratique d’un avortement illégal. La conséquence a été une interdiction quasi-totale de l’avortement, avec des
soignant·es hésitant·es à pratiquer la procédure, par crainte d’être poursuivi·es en justice. Depuis son arrivée au pouvoir en 2023, le nouveau gouvernement dirigé par Donald Tusk n’a pas réussi à libéraliser les lois sur l’avortement.

PORTUGAL — Le Portugal a augmenté l’âge minimum pour se marier à 18 ans, sans aucune exception. Jusqu’à présent, les mariages étaient autorisés à partir de 16 ans avec le consentement des parents. La loi, signée par le président Marcelo Rebelo de Sousa, vise à éliminer les mariages précoces et les mariages forcés. La proposition de loi, qui modifie le code civil, le code de l’état civil et la loi sur la protection des enfants et des jeunes en danger, a été adoptée par le parlement au début de l’année. Unicef a recensé 836 mariages d’enfants et mariages forcés au Portugal entre 2015 et 2023. Dans 126 de ces cas, les enfants avaient entre 10 et 14 ans, malgré les restrictions légales. Les grossesses d’adolescentes, les violences conjugales ou la traite des personnes sont souvent liées aux mariages précoces.

HONGRIE — La Hongrie a interdit la marche des fiertés de Budapest et les évènements queer, après l’adoption par le parlement d’un projet de loi présenté par la coalition du Premier ministre Viktor Orbán, qui rend illégal le fait d’organiser ou d’assister à des manifestations qui “promeuvent” des contenus LGBTQIA+ auprès des enfants. Le projet de loi autorise également l’utilisation de technologies de reconnaissance faciale pour identifier les organisateur·ices et les participant·es. À
partir du 15 avril, les personnes qui défieront l’interdiction seront passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 500 euros. Mais cela n’a pas dissuadé les milliers de personnes qui se sont rassemblées dans les rues de Budapest pour demander l’abrogation de la loi anti-Pride. Les organisations de défense des droits des personnes LGBTQIA+ ont annoncé qu’elles prévoient de continuer les célébrations du mois des fiertés jusqu’à la fin du mois de juin, en dépit de l’interdiction. Cette loi est la dernière attaque du gouvernement de Viktor Orbán contre les communautés LGBTQIA+. Depuis son arrivée au pouvoir en 2010, le Premier ministre a adopté plusieurs lois contre ce qu’il appelle la “propagande LGBT”. En 2023, la Hongrie a adopté une loi autorisant toute personne à dénoncer aux autorités les couples gays ou lesbiens qui ont des enfants à charge. Les mariages entre personnes de même sexe ne sont pas reconnus en Hongrie, et la constitution nationale stipule qu’”une mère est une femme et un père est un homme”, ce qui rend impossible l’adoption d’enfants par des couples de même sexe.

JAPON — Le 7 mars, la Haute cour de Nagoya a jugé que l’absence de reconnaissance légale du mariage entre personnes de même sexe au Japon était inconstitutionnelle. Le tribunal de Nagoya a également noté que les couples de même sexe sont confrontés à des désavantages – tels que des restrictions en matière de location de biens immobiliers ou de demandes de prêts hypothécaires – qui ne peuvent être résolus par les systèmes de partenariat civil. Le même mois, la Haute cour d’Osaka a rendu une décision similaire, déclarant que la non-reconnaissance légale du mariage pour tous·tes au Japon viole la dignité individuelle et l’égalité essentielle entre les genres. Nagoya et Osaka deviennent ainsi les quatrième et cinquième districts japonais consécutifs à reconnaître le droit au mariage des couples de même sexe, après Tokyo, Fukuoka et Sapporo.

BELGIQUE — Si la Belgique n’introduira pas le X comme troisième option de genre sur les cartes d’identité, elle permettra aux personnes non binaires de demander que la mention de genre soit entièrement supprimée. Cette décision, annoncée en avril, a été critiquée par certaines organisations LGBTQIA+, qui estiment qu’elle ne constitue pas une véritable reconnaissance des personnes non binaires. En 2019, la Cour constitutionnelle a statué que les lois du pays relatives à l’enregistrement du genre étaient discriminatoires à l’égard des personnes non binaires, car elles n’autorisent que les abréviations d’“homme” ou “femme” sur les documents officiels. L’option de supprimer le genre a fait partie d’un accord de coalition convenu à la fin de l’année 2021. Cependant, le sexe assigné à la naissance d’une personne serait toujours enregistré dans les bases de données.

TRINITÉ-ET-TOBAGO — La cour d’appel de Trinité-et-Tobago a annulé un arrêt de 2018 qui déclarait que l’interdiction des relations sexuelles consensuelles entre couples de même sexe était anticonstitutionnelle. Cela signifie que les relations sexuelles entre personnes du même sont à nouveau interdites dans le pays. Les juges d’appel Nolan Bereaux et Charmaine Pemberton ont confirmé l’appel du procureur général et ont rétabli les articles 13 et 16 de la loi sur les délits sexuels, qui criminalisent la sodomie. Ils ont réduit les peines applicables de 25 à cinq ans d’emprisonnement. Plusieurs pays des Caraïbes conservent des lois datant de l’époque coloniale qui interdisent les relations sexuelles entre personnes du même sexe. Mais des arrêts successifs des Cours suprêmes ont annulé ces lois discriminatoires à l’encontre des personnes LGBTQIA+. Trinité-et-Tobago a été l’un des premiers pays à le faire, avec le Belize (2016). L’année dernière, des avancées ont eu lieu à Antigua-et-Barbuda, Saint-Kitts-et-Nevis, la Dominique et la Barbade.

ÉTATS-UNIS — Un greffier de l’État de New York a rejeté une tentative du Texas d’exécuter une amende de 100 000 dollars contre une médecin qui avait prescrit des pilules abortives à une patiente par téléconsultation. Le greffier du comté d’Ulster, Taylor Bruck, a refusé de porter plainte contre la docteure Margaret Daly Carpenter, membre de la Coalition pour l’Avortement via Télémedecine, qui avait prescrit à distance du mifépristone et du misoprostol à une femme au Texas. Il s’est appuyé sur la législation new-yorkaise pour le faire. En février, l’État de New York a renforcé la protection des docteur·es qui fournissent des pilules abortives, en les permettant de ne pas mentionner leur nom sur les ordonnances. Le mois dernier, des élu·es républicain·es ont présenté au Texas une proposition de loi visant à restreindre l’accès aux pilules abortives, puisque l’avortement y est interdit dans la plupart des cas. Si la loi est adoptée, elle prévoit des sanctions civiles pour la “mort d’un enfant à naître” et permet au “père biologique de l’enfant à naître” d’engager des poursuites civiles. Elle permettrait également de poursuivre les sites web qui diffusent des informations sur les pilules abortives, ainsi que les entreprises qui facilitent son paiement.

ROYAUME UNI  — Dès cette année, les femmes en Angleterre pourront obtenir la pilule du lendemain gratuitement dans les pharmacies, comme c’est déjà le cas dans la plupart des cabinets médicaux et des cliniques de santé sexuelle. L’annonce a été faite par le gouvernement afin d’améliorer l’accès aux contraceptifs d’urgence, alors que certaines femmes doivent payer jusqu’à 30 pounds pour ces pilules selon leur lieu de résidence.

FRANCE — L’assemblée nationale française a adopté un projet de loi modifiant la définition pénale du viol et de l’agression sexuelle afin d’y inscrire la notion de consentement. Ce projet fait suite à l’affaire Pelicot, dans laquelle Dominique Pelicot a été reconnu coupable de viol aggravé et condamné à 20 ans de prison pour avoir drogué son ex-femme, Gisèle Pelicot, et invité des dizaines d’autres hommes à la violer alors qu’elle était sous sédatifs. Les 51 co-accusés ont tous été reconnus coupables, mais les avocats de la défense ont laissé entendre à plusieurs reprises que Gisèle Pelicot avait consenti à ces actes. La proposition de loi, qui doit être approuvée par le Sénat pour devenir une loi, modifie les articles 222-22 et 222-23 du code pénal, le premier définissant les agressions sexuelles et le second précisant que le viol est un crime de pénétration sexuelle ou d’acte sexuel bucco-génital. L’amendement inclut une référence à l’absence de consentement de la victime dans la définition du viol et des autres agressions sexuelles. Il définit également la notion de consentement, en précisant qu’il doit être donné librement, apprécié au regard des circonstances environnantes, qu’il peut être retiré avant ou pendant l’acte à caractère sexuel, et qu’il ne peut être déduit du silence ou de l’absence de résistance de la personne.

IRAN — D’après un nouveau rapport des Nations unies, depuis le début des manifestations massives qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en septembre 2022, les autorités iraniennes ont commis des violations massives des droits humains, dont certaines pourraient être considérées comme des crimes contre l’humanité. Les filles et les femmes sont particulièrement affectées : le pays a intensifié les poursuites pénales à l’encontre de celles qui défient les lois sur le hijab obligatoire. La mission internationale indépendante d’établissement des faits sur l’Iran a constaté que les violations se sont intensifiées au cours de l’année, avec des sanctions pénales, telles que des amendes, des peines de prison et allant jusqu’à la peine de mort. Dix hommes ont été exécutés pour leur participation aux manifestations de 2022, et au moins 11 hommes et 3 femmes risquent toujours d’être exécuté·es. La surveillance en ligne a aussi été durcie, notamment sur les comptes Instagram, et des cartes SIM ont été confisquées. L’ONU a également dénoncé l’utilisation de drones pour la surveillance aérienne et les dangers de l’application Nazer, créée par le gouvernement pour permettre aux citoyen·nes ordinaires de déposer une plainte contre les personnes qui défient le régime islamique.

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