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Bienvenue dans la newsletter Impact, votre guide de la révolution féministe. Aujourd’hui, nous vous présentons une analyse du vote qui se prépare en Irlande pour rendre la Constitution moins sexiste. Vous n’avez pas le temps ? Voici la newsletter en bref :
Si vous voulez rester à jour des mobilisations féministes dans le monde, vous pouvez nous suivre sur LinkedIn et Instagram. Selon la Constitution irlandaise, le travail des femmes s’effectue à la maison – mais un référendum pourrait rendre son texte moins sexiste Par Laura Cahillane, professeure de droit, Université de Limerick Le 8 mars, Journée internationale de lutte pour les droits des femmes, les citoyen·nes irlandais·es voteront lors d’un référendum pour remplacer – ou non – la clause sur les “femmes au foyer” dans la Constitution. Cette clause, qui date de 1937, précise que : “L’État reconnaît que par sa vie au sein du foyer, la femme apporte à l’État un soutien sans lequel le bien commun ne peut être atteint.” Le texte se poursuit en disant que : “L’État doit donc s’efforcer de garantir que les mères ne soient pas obligées par nécessité économique de se livrer à un travail au détriment de leurs obligations domestiques.” À l’origine, l’objectif de cette clause était de reconnaître l’importance du soin au sein des foyers, qui était alors assuré presque exclusivement par les mères. L’objectif était de garantir que les mères puissent rester à la maison et ne soient pas obligées de travailler pour des raisons financières. Cependant, l’aide fournie par l’État qui était impliquée dans ces lignes n’a jamais été réellement mise en pratique – les femmes n’ont jamais été soutenues dans leurs travaux domestiques. Pire encore, la Constitution a souvent été utilisée pour appuyer l’argument selon lequel la place de la femme était au sein du foyer et que les politiques excluant les femmes du marché du travail étaient acceptables. Désormais, dans le cadre d’un double référendum, les citoyen·nes irlandais·es auront la possibilité de modifier la Constitution pour adopter une formulation plus neutre en matière de genre. Ceci s’accompagne d’un autre vote sur une modification de la définition de la “famille” dans la Constitution pour l’étendre au-delà du mariage. Une certaine confusion semble s’être installée avant le référendum, et certains groupes soutiennent que la suppression de la référence aux femmes signifierait supprimer tout droit des femmes à rester à la maison et à élever leurs enfants. Cependant, la réalité est que cette clause n’a jamais donné aux femmes des droits qui leur permettraient de rester au foyer. Elle n’a pas non plus entraîné un devoir économique pour l’État de subvenir aux besoins de celles qui veulent le faire. Cela est dû en grande partie à la formulation, qui n’exige seulement que l’État “essaye” de fournir un tel soutien. Cela signifie en réalité que le gouvernement a juste à faire un effort – il n’est pas obligé d’aider. En fait, toutes les initiatives qui ont tenté d’utiliser cette disposition pour garantir des droits ont échoué devant les tribunaux. Cette clause n’est donc pas seulement anachronique, elle est aussi inutile. Elle n’a jamais eu d’effet juridique positif. À la place, nous nous retrouvons avec l’affirmation, dans la loi la plus fondamentale de l’État, que les femmes (et pas les hommes) ont des tâches dont elles doivent s’acquitter au sein du foyer. Cette partie de la constitution a longtemps été controversée et de nombreuses recommandations ont été faites pour la supprimer ou la remplacer. La plus récente d’entre elles est venue d’une assemblée de citoyen·nes créée dans le but même de donner son avis sur le sort de cette clause. En 2022, cette assemblée a voté pour remplacer la clause par une alternative non-genrée. Mais l’assemblée voulait également que les mots aient un sens et pas seulement une portée symbolique, donc elle a proposé une formulation qui obligerait l’État à prendre des mesures raisonnables pour soutenir le soin, en s’inspirant d’une formulation similaire tirée de la Constitution sud-africaine. Une commission parlementaire chargée d’examiner les propositions a également approuvé cette formulation. Cependant, le gouvernement irlandais a décidé de proposer au peuple une version édulcorée. L’amendement proposé lors du référendum se lit comme suit :
Cette formulation est décevante pour les personnes qui s’étaient battues pour une réforme. Si elle remplace le langage genré et supprime l’implication selon laquelle la place de la femme est au foyer, elle n’engage pas l’État à fournir un soutien aux personnes qui travaillent au sein du foyer pour prendre soin des autres. Ces personnes ne peuvent pas plus espérer recevoir des avantages ou des droits qui les rémunèrent pour ce travail essentiel qu’avant le référendum. Le texte proposé remplace simplement le mot “s’efforcer” [endeavour] par le mot “s’évertuer” [strive]. Cela signifie qu’il est peu probable que cela aboutisse à des droits concrets ou à des obligations juridiquement reconnaissables de la part de l’État. Ainsi, même si un anachronisme historique semble être sur le point d’être corrigé avec ce référendum, les irlandais·es sont mis·es face au choix de remplacer une clause non-opérationnelle contenant des termes obsolètes et condescendants par une nouvelle clause non-opérationnelle contenant des termes légèrement plus acceptables. Mais aussi décevant soit-il qu’aucun droit ou devoir positif ne puisse en découler, l’élimination de la constitution d’une mentalité des années 1930 qui ne reflète en aucune façon la réalité de la vie irlandaise au 21e siècle est déjà une amélioration – et une amélioration vaut bien le coup de voter oui. Cet article a été publié dans The Conversation et est diffusé sous une licence Creative Commons. À propos de nous Impact est une newsletter hebdomadaire dédiée aux droits des femmes et des minorités de genre dans le monde entier. PS : La newsletter est également disponible en anglais. |
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