« C’est pas génial, je suis d’accord » a déclaré Agnès Buzyn, notre ministre de la Santé à propos de la clause de conscience sur l’IVG.
Cette clause de conscience faisait partie des nombreux compromis consentis par Simone Veil pour faire passer la loi sur l’IVG en 1975. Remettons-nous dans le contexte : l’Assemblée Nationale est alors majoritairement à droite, conservatrice, opposée à l’avortement. Pour faire passer la légalisation, la Ministre intègre de nombreuses conditions :
volonté écrite de la personne enceinte, délai de réflexion, situation de détresse, etc… Au fur et à mesure des années et des assemblées, ces conditions ont été abrogées. Mais il en reste une : la clause de conscience spécifique à l’IVG. Les gynécologues peuvent ne pas accéder à la demande d’une personne enceinte d’avorter dans le délai imparti. Parce qu’il ou elle n’en aurait pas envie, ou que ce serait « contraire » à ses « principes ». Ou, comme nous l’avons vu il y a quelques jours, pour négocier le plafonnement des assurances en cas de condamnation d’un·e gynécologue. Cette clause de conscience est générale à l’ensemble des actes médicaux mais est stipulée de nouveau pour l’avortement.
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Je partage complètement l’avis d’Agnès Buzyn : « C’est pas génial, je suis d’accord ». Pourquoi ne pas la supprimer alors ? Vendredi soir dernier (spoiler, il n’y avait alors pratiquement personne sur les bancs de l’Assemblée), la députée Sylvie Tolmont (Parti Socialiste) a proposé un amendement de la loi pour supprimer cette double clause : « En France, l’IVG est légale depuis 43 ans. Pour autant, les professionnels de santé ne sont pas tenus de pratiquer cet acte comme le souligne spécifiquement l’article 22-12-8 du code de Santé Public. Disposer du droit d’interrompre volontairement une grossesse signifie également pouvoir le faire en toute sécurité. Il
s’agit non seulement d’un fondement de la liberté des femmes mais de surcroît de permettre la protection de leur vie et de leur intégrité physique. » L’article souligne que l’avortement n’est pas un droit à part entière, ajoute-t-elle, puisque des professionnel·le·s de santé ne sont obligé·e·s de le pratiquer.
« Je pense que votre amendement est une fausse bonne idée : à la fois sur le fond et à la fois sur la forme. » a déclaré la Ministre de la Santé. Elle précise que si l’objectif de cet amendement est d’obliger les médecins qui sont contre à pratiquer des avortements, ce ne sera pas le cas. Sauf que ce n’est
pas l’objectif de l’amendement. Il s’agit de renverser la charge du changement de comportement. Ce n’est pas aux patientes de s’adapter à la conscience de leurs médecins mais le contraire. Sur la forme, précise la Ministre, cette clause de conscience permettrait d’obliger le médecin de trouver un autre médecin contrairement à la clause de conscience générale qui impliquerait uniquement de transmettre les données médicales.
Sauf que… c’est faux. Sur le site de l’ordre des médecins, il est indiqué que la clause de conscience est « le droit de refuser la réalisation d’un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu’il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques » (et un point pour l’inclusivité des professionnelles, non je rigole). « Sauf urgence vitale, le médecin n’est pas tenu de pratiquer l’acte demandé ou nécessité par des conditions particulières. Mais, conformément aux dispositions du code de déontologie médicale (art. 47, R.4127-47 du code de la santé publique*), s’il se dégage de sa
mission, il doit alors en avertir clairement le patient, dès la première consultation, et lui donner tous moyens et conseils pour qu’il puisse obtenir une prise en charge adaptée. ». Donner tous les moyens et conseils donc.
C’est au médecin de trouver un autre praticien·ne pour la patiente. Sauf que. Imaginons ensemble. Vous êtes enceinte. Vous ne voulez pas être enceinte. Vous décidez d’avorter. Vous vous tournez vers un·e professionnel·le de santé pour recourir à une IVG. Ce·tte médecin vous dit « Je ne pratique pas cet acte, car je suis contre mais vous pouvez aller untel ou unetelle. » Que se passe-t-il alors ? Vous culpabilisez. Une fois de plus. Cette disposition ajoute une charge culpabilisante.
La société patriarcale implique – parmi de nombreux sujets – que ce sont aux femmes de s’adapter au comportement des
hommes. Il est temps d’inverser la charge de conscience. Pourquoi est-ce aux femmes d’adapter leur pratique face à des gynécologues incapables d’exercer l’ensemble des actes pour lesquels ils ou elles ont les compétences ? Si une personne est contre l’avortement : elle n’avorte pas. Si un·e médecin est contre l’avortement : il ou elle ne se spécialise pas en gynécologie. Et si un·e gynécologue refuse de pratiquer un avortement, l’ordre des médecins devrait être en possibilité d’invoquer le caractère discriminant du comportement.
Les opposants à la suppression de la double clause de conscience pour l’IVG ne sont pas des libertaires supporters du bien-être des femmes. Si quelques un·e·s clament qu’il s’agit d’un moindre mal pour garantir aux femmes en « situation de détresse » une bonne prise en charge, cela masque la réalité de la lutte. Être contre l’IVG n’est pas une opinion, être contre la pratique de l’IVG n’est pas un choix, c’est une lutte contre l’égalité. Les opposants – et les messages que je reçois l’attestent – ont deux objectifs : le premier est de se battre pour que tout·e·s les professionnel·le·s de santé qui ont une opinion négative vis-à-vis de l’IVG ne le pratiquent pas et le second d’encourager l’interdiction de cette pratique en convainquant de plus en plus de ces professionnel·le·s qu’ils sont contre.
L’idée n’est pas d’obliger les gynécologues réfractaires aux IVG à faire cette procédure – ce serait un calvaire pour les patientes. L’objectif est de faire en sorte qu’à l’avenir le métier de gynécologue soit synonyme d’assistance aux femmes et à leur appareil reproductif si elles en ont un. Un·e gynécologue doit être une personne qui n’a aucun problème avec les IVG.
Supprimer la clause de conscience prévue dans la loi Veil serait un signal fort d’une politique féministe : les femmes sont seules maitresses de leurs corps, c’est aux médecins qu’il incombe d’adapter leur pratique, pas aux patientes.